Bonjour,
Je dispose d'un batiment en zone NC , j'ai effectuer une demande de CU opérationnel a deux reprise , réponse négative ....
Le POS autorise la restauration et l'agrandissement d'ancienne maison d'habitation , les CU ont été refuser car d'aprés le maire il ne s'agit pas d'une ancienne habitation . Comment le sait il , étant donner que les anciens propriétaire ne le savent pas eux meme ?????
Comment puis je prouver qu'il s'agit d'une ancienne habitation ?
Avant de prendre rendez vous avec un avocat je desire savoir si j'ai une chance d'obtenir gain de cause .
Merci
Cordialement . Daniel
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