Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Travaux non conformes et non déclarés apres vente de la maison

Retard de livraison maison

Cession d'une partie de terrain à la mairie

Defaut de declaration de travaux pour abri de jardin

Achat maison en travaux depuis plus de 20ans

Permis de construire et cahier des charges lotissement

Metrage loi carre et extensions ds copropriete

Peut -on avoir 2 adresse differentes

Servitude omises dans le compromis de vente

Travaux sur batiment construit sans PC et hors regles d urbanisme

Enlevement alimentation electrique du voisin dans notre propriete

Edf y-a-t-il une différence entre desservie et alimenter.

Question sur arreté de péril

Probleme de chéneau.eaux pluviales se deversant chez moi

Abri de jardin zone rouge constat d'huissier prouvant habitation

Raccordement eaux usées (assainissement) sur voie privée

Construction a 3 mètres ou presque

Précision sur l'artcile l511-6 du cch

Propriétaire sans possibilité d'occuper les lieux

Ancien moulin / droit de l'eau et des installations

Litige une limite de propriete apres 14 ans sur plus de 400 m²

Problème fondation sur maison individuelle

Désengagement dans contrat de construction d'une maison

Sous seing privé et achat, problèmes urgents

Cdc lotissement 1948 et urbanisme/division de terrain

Droit du vis a vis avec un voisin

Servitude de canalisation d'eau potable illégale

Renovation : entreprise pobablement inexistante

Problème avec mur de soutènement/ commune

Décès du lotisseur - pas d'assos syndicale

Donnation extension maison

Entretien d'un terrain en friche

Securité escalier interieur

Droit de passage sur un chemin privé

Effondrement mur de soutènement