Bonjour,
Peut-il y avoir plusieurs mise en demeure dans le cadre d'un arrêté de péril?
Bonjour,
La procédure de péril ordinaire est la suivante :
- information du propriétaire lui indiquant les travaux à réaliser
- en l'absence de réaction, le Maire prend un arrêté de péril qu'il notifie au propriétaire l'enjoignant de réaliser les travaux sous un certain délai
- en l'absence de travaux, le Maire adresse une mise en demeure au propriétaire assortie d'un nouveau délai
- en l'absence de réaction du propriétaire, le Maire fait procéder aux travaux d'office en les mettant à la charge du propriétaire
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