Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Pallissade sur mur mitoyen plus réhausse de maison

Déterioration chemin d'accès au chantier

Bassin de retention eau pluviale

Cloture sur limite litige avec la mairie

Servitude de passage et terrains enclavés

Permis de construire transférable obligatoirement???

Problème de double vitrage

Droit de passage servitude

La mairie peut-elle faire stopper les travaux

Terrain frappé d'alignement

Projet de chenil en milieu urbain

Mobilhome sur jardin voisin jouxtant ma propriété

Mise aux normes assainissement

Revision d'un pret non débloqué car grossesse

Permis de chasser a cote habitation

Construction : probleme macon pas de continuité dans les travaux.

Adaptation au sol payee 6000e pour un decaissement

Construction non respect des dimensions

Suite d'un refere tres mauvais pour le defendeur

Urbanisme +litige +conseils

Demande de changement de statut d'un terrain non constructible

Architecte des batiment de france

Defaut d'un sous traitant

Problème entre mon voisin agriculteur son labourage et ma clôture

Pas de réponse a mes lettres recommandées

La mairie veut venir détruire ma clôture (pour la 2ieme fois) !

Entretien et deneigement de servitude

Elagage des arbres par edf sur une propriété privée

Chemin rural tombé en désuétude figurant au cadastre

Code de l'urbanisme titre 3

Rehausser un mur clôture façade en lamelles pvc

Cu contre plu qu'elle recours

Refus de délivrer un permis de construire

Nuisances de marteau piqueur depuis 4 mois sur terrain privé

Étang de jardin - nuisance due aux batraciens