Bonjour,
mon voisin a pris l'idée sans m'en parler, de poser des grand panneaux servant de palissade de 1,89mx1,89m sur notre mur mitoyen.
en a t'il le droit sachant que les panneaux sont de son coté,mais les poteaux les maintenant empiettent sur ma moitié de mur.
merci de vos réponses .
d'autre part ce même voisin avait réhaussé sa maison de 2 m sans m'en parler aussi.(j'ai perdu pas mal de soleil à cause de cela.
pour ce 2eme cas ou puis-je trouver la réglementation???.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Savez vous si votre voisin à déposer une déclaration préalable pour le rehaussement de cette clôture ?
bonjour.
je ne pense pas à une déclaration,et est ce que cela aurait changé d'en faire une???
C'est tout simplement obligatoire ! Et cela vous permettait de vérifier si votre voisin respecte bien les règles du PLU de votre commune.
bonsoir elydaric.
parce qu'une autorisation donne le droit d'empieter sur ma motié de mur.
je rappelle que les palissades ont été posées sur une partie seulement du mur et non pas sur sa longueur.
Lors d'un dépôt d'un permis comme d'une déclaration préalable, le demandeur s'engage sur sa qualité de propriétaire...sans que l'administration n'est à la vérifier. Peut-être que son autorisation portait sur l'ensemble du mur. La mairie ne peut pas savoir si ledit mur est mitoyen..
bonjour.
c'est obligatoire une déclaration de travaux pour poser une palissade???