Construction sur servitude eau potable

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Bonjour,


A-t'on le droit de construire (dalle, bâtiment ou autre) en sachant qu'au dessous il existe une servitude en eau potable pour les propriétaires voisins. (Servitude déclarée sur acte notarié)

merci

S.

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Bonjour,

Oui dans la mesure où la construction n'est pas incompatible avec la servitude: la dalle doit comporter un trou pour accéder au puit par exemple.

Dans tous les cas il n'est pas possible d'interdir l'accès aux bénficiaires de la servitude.

Cordialement,