Bonjour,j ai acheté un bien dont une partie est cadastrée en tant que garage mais celui ci n est qu accessible que par un chemin sncf dont les habitant du quartier ont la jouissance .Du fait du caractère incertain de cette voie l urbanisme peut il nier l existence de ce garage ;merci
il est suffisamment large pour qu une voiture puisse faire demi tour
Bonjour
Les renseignements que vous nous communiquez donnent à penser que ce chemin SNCF est grevé d'une servitude de passage, il n'a donc pas un caractère incertain.
Qu'entendez-vous par "nier l'existence du garage" ?
Cordialement
un mur a été construit postérieurement ce qui rend le lieu inaccessible en voiture,recréer un portail rendrait il à ce garage sa fonction première;ou plus simplement l urbanisme peut il contester l existence de ce garage du fait de ce mur et m obliger a m acquitter d un droit de parking prétextant du caractère non définitif du passage sncf .merci pour vos réponses
Bonjour
"un mur a été construit postérieurement ce qui rend le lieu inaccessible en voiture..."
Oui, mais où est-il construit et par qui l'a-t-il été ?
Ce qui est évident pour vous ne peut pas l'être pour qui ne connaissons pas les lieux et nous ne disposons d'aucun plan ou croquis.
Si ce garage a été légalement construit, vous devriez avoir accès au passage quand bien même il ne serait pas définitif.
Cordialement
le fait que le garage ait été cadastré en tant que tel me donne t il le droit de recréer ou de créer une ouverture située dans le prolongement de ce dernier à une distance de 5 mètres;actuellement il existe une grille de 1,2 mètre de large.Je dis créer en imaginant le pire des scénario : que l urbanisme conteste l existence antérieure d un accès voiture au garage.Mais un garage n est il pas fait pour se garer? cordialement