Bonjour,
Je dois ( par défaut d'un promoteur peu scrupuleux ) creuser un bassin de rétention sur mon terrain - entre 20 et 25 m3 - dont le trop plein se déversera dans un fossé (mitoyen au bassin), comment dois-je procéder et existe t il des normes de "construction" pour cela ?
nota : j'ai un espace "libre" d'une longueur de 12 m sur 4 m maxi soit 48 m² !).
merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
