Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe des recours possible suite à un remembrement litigieux datant d'une quinzaine d'années.
L'échange des terres s'est fait avec un manque d'équité flagrant (en qualité de la terre comme en superficie).
A l'époque, un courrier avait été adressé en préfecture, sans suite.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Jean-Marc GIMONET
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