Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur la différence entre des procédures de modification de PLU liées ou conjointes (dans quels cas utiliser l'une ou l'autre).
Merci
A mon sens il n'existe qu'une seule procédure de modification du PLU au sens du code de l'urbanisme, si l'on exclu bien sur la procédure dérogatoire courant jusqu'à la fin de l'année de modification simplifiée.
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