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Travaux de ravalement sur une maison en copro.

Préavis de contrat de location : départ anticipé

faux et usage de faux

Quitter une Indivision immeuble ?

Manque de communication entre entreprise et syndic .

Achat maison qui n'est plus en état habitable à la remise des clés

Contenu implicite "Ravalement de façade"

Construction sur terrain non viabilisé

Problèmes d'isolation de mes fenêtres

Dispositif TRACFIN pour les professionnels ?

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Dégât des eaux et refus d’intervention par squatteur

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Vote en réunion conseil syndical

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Enseignes commerciales : que dit la loi ?

Troubles de voisinage et impunité

Expropriation du tréfonds pour utilité publique

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Contestation du prix d'achat d'un terrain agricole

Demande d'emmenagement avant signature de l'acte authentique

Fin de bail : résiliation antérieure car bail non renouvelé pour cause de travaux

Suppression poteau electrique inutile et dangereux

Changement de bail après départ conjoint

Pose d'un tuyau d'extracteur sur notre façade, étant locataires.

Question: Quelles sont les normes a respecter pour un ERP?

Puits creusé sur le domaine public

Absence réseau d’assainissement public

SCI – Vente terrain constructible (aspect fiscal)

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