BONJOUR marque de politesse
je souhaiterais poser 3 questions concernant le fonctionnement du syndic de copropriété :
- je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété mais je ne suis pas informée par le syndic lorsqu'il y a des demandes des autres copropriétaires comme dernièrement une visite d'un artisan pour faire un devis de la toiture
- lors de la réunion pour la préparation de la prochaine AG, j'ai été la seule à m'y rendre. la deuxième personne membre du conseil syndical a envoyé un mail deux semaines après et sa demande a été rajoutée à l'ordre du jour
- 2 demandes de travaux on été mis à l'ordre du jour de la future AG. Or à chaque fois il n'y a qu'un devis de présenté par le syndic.
Je voudrais savoir si tout cela relève d'un fonctionnement normal.
Je vous remercie d'avance.
Dernière modification : 21/08/2019 - par chaber
Superviseur
Bonjour
Ce qui est anormal c'est le non exercice des attributions du conseil syndical par les conseillers syndicaux.
Dans un premier temps sur service public vous consultez tout ce qui concerne la copro. Pour compléter vous vous reportez aux textes indiqués ci-dessous.
Le syndic n'est tenu de vous consulter ou de demander plusieurs devis aux entreprises que si le montant des travaux ou opérations dépasse le seuil fixé par l'assemblée générale des copropriétaires. A vous de commencer par demander au syndic d'inscrire ces questions (à moins qu'il n'y soit tenu par le statut) à l'ordre du jour de l'AG.
Allez, vous vous êtes fait désigner comme conseiller syndical par l'AG. Le statut vous impose de rendre compte de votre action à l'AG.
Cordialement. wolfram
__________________________
Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
Bonjour
"Le Particulier" vient d'éditer un numéro spécial "Copropriété". C'est un moyen plus facile de prendre connaissance des dispositions devant être normalement connues de chaque conseiller syndical. Et plus facile car les dispositions légales et réglementaires (décret) sont regroupées sur un même sujet. Alors que lorsqu'on a lu la loi, on n'aplus qu'à aller chercher dans le décret d'appli les dispositions éventuelles (ou prévues-imposées par le législateur) qui en précisent les conditions d'application.
Bonne et fructueuse lecture. wolfram
__________________________
Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés