Erreur Bail contrat électricité/gaz

Bonjour,

Notre propriétaire a reçu une facture de gaz de chez Engie pour l'eau chaude qui n'est pas payée depuis notre emménagement (5 mois). Seulement lorsqu'on nous avons emménagé, nous avons signé un bail qui mentionne un chauffage par ballon électrique et un chauffage INDIVIDUEL. A aucun moment n'est mentionné un abonnement au gaz. Nous avons donc effectué un déménagement de contrat chez EDF de notre ancien logement au nouveau logement.

Nous nous demandons donc à qui revient de payer ces frais sachant que le bail se retrouve erroné.

Nous vous remercions de votre aide.

Bonjour,

L'erreur ne crée pas de droit. Si la facture reçue par le propriétaire correspond bien à du gaz que vous avez consommé, vous devez la payer.

Si vous avez un chauffage individuel vous devez bien savoir si c'est un chauffage au gaz, au bois, au fuel, électrique ou autre. Si vous identifiez la chaudière comme étant une chaudière au gaz, vous deviez vous douter que le gaz venait de quelque part et que vous auriez à le payer un jour ou l'autre.

Un chauffage individuel au gaz implique nécessairement pour le locataire un abonnemant au gaz et une visite annuelle d'entretien diligentée à son initiative.

__________________________
Blog

Bonjour nihilscio,

Si je lis bien le message de MaevaD, la controverse ne porte pas sur le chauffage mais sur l'eau chaude :


Notre propriétaire a reçu une facture de gaz de chez Engie pour l'eau chaude qui n'est pas payée depuis notre emménagement (5 mois).

Oui, c'est loin d'être clair. Mais, que le gaz serve à chauffer l'eau ou le logement importe finalement peu. Ce qui importe est de savoir si ce gaz a été effectivement consommé par le locataire ou non.

__________________________
Blog

Bonjour,

A MAEVAD,

Le logement est un "logement meublé" ou un "logement vide" ?

Si meublé, est-ce que le bail prévoit la régularisation des charges eu égard à la consommation réelle du locataire (un compteur doit desservir le logement et uniquement le logement, pas les autres logements). Si le bail prévoit des charges au forfait, il n'y a pas de régularisation à faire.

Si bail pour logement vide, le locataire devant pouvoir choisir librement son fournisseur d'énergie (gaz et éléctricité), le propriétaire n'ayant pas la droit de "revendre" l'énergie à son locataire. de ce fait, le contrat d'abonnement doit être au nom du locataire, pas du propriétaire. Le locataire est donc en droit de refuser de payer ce type de charge à son propriétaire.

Alors, qu'en est-il réellement ?

Au besoin, contacter l'ADIL (coordonnées sur internet).

Il serait bon que MAEVAD revienne sur son fil nous donner plus de détails sur son problème, car ce n'est pas très clair...

Le locataire est donc en droit de refuser de payer ce type de charge à son propriétaire.


Le locataire est en droit d'exiger un abonnement à son nom mais, en attendant, il doit tout de même rembourser au propriétaire le prix de ce qu'il a consommé parce qu'en ne le faisant pas, il bénéficierait d'un enrichissement injustifié.

__________________________
Blog