Arbre mitoyen et responsabilité

Bonjour,

Il y a plus de cinquante ans un arbre a été planté, soit disant, sur la propriété de mon voisin et à la limite de la mienne. Maintenant cet arbre se retrouve à cheval sur les deux terrains et il mesure largement 40-50 mètres de haut (chêne). Mon voisin me certifie que cet arbre lui appartient et que je n'ai pas à y toucher, seulement un énorme champignon pousse à son pied et des branches mortes menacent de tomber en cas de vent violent ou de neige abondante. Leur maison se situe non loin de l'arbre et si un sinistre quelconque arrive je crains que leur maison soit gravement sinistrée.

Cet arbre ne me dérange en rien et ne désire pas leur demander de le couper, sauf si je me retrouve conjointement responsable avec eux en cas de problèmes.

Est ce qu'une attestation de mon voisin attestant être l'unique propriétaire de l'arbre suffit à me couvrir en cas de sinistre ?? Quelles recommandations pouvez vous me donner afin que je puisse légalement faire le nécessaire ???

Vous en remerciant par avance.

Cordialement. Dernière modification : 06/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

si cet arbre est à cheval sur votre terrain et celui de votre voisin, il est mitoyen et vous en avez la copropriété avec votre voisin.

si votre voisin en revendique seul la propriété, vous pouvez exiger qu'il coupe les branches qui avancent sur votre terrain (article 673 du code civil) et vous avez le droit de couper les racines qui pénètrent sur votre terrain (même article).

salutations

Merci de votre prompte réponse mais qui me dit que le voisin revendiquera encore la propriété de l'arbre en cas de sinistre de sa maison, comment faire pour legalement l'obliger à prendre ses responsablilités dans ce cas ?

Est ce qu'une attestation de ce dernier suffit ?

encore merci !

bonjour,

comme votre voisin vous certifie que cet arbre, vous lui envoyez une lettre recommandée avec A.R. que suite à ses déclarations de propriétaire de cet arbre, il sera seul responsable des dommages éventuels qu'il peut causer.

vous lui demandez comme le code civil le permet, qu'il veuille bien couper les branches qui avancent sur votre propriété.

bien entendu, vous gardez une copie de courrier.

salutations

Bonjour,

Encore merci de votre réponse, c'est vraiment très gentil à vous de nous avoir répondu aussi vite et avec tant de précision.

C'est la première fois que j'utilise ce site car je l'ai trouvé par hasard, en faisant une recherche sur google "responsabilité arbre mitoyen" et vraiment je suis plus qu'agréablement surprise, il est certain que je vais le recommander.

Bravo et merci, continuez