Ratification de travaux urgents en copropriété.

Bonjour,

Suite à un arrêté de péril imminent affectant un immeuble en copropriété , le syndic a fait exécuter en urgence les travaux préconisés par l'expert missionné par le tribunal.

Il vient de convoquer une A.G. extraordinaire pour faire ratifier 2 factures concernant les travaux de mise en sécurité de l'immeuble. Ces 2 factures sont manifestement exagérées. Que se passera-t'il si l'AG refuse de les ratifier ? Que peut faire le syndic à l'encontre des copropriétaires ?

Merci pour votre réponse et vos conseils. Dernière modification : 06/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Que se passera-t'il si l'AG refuse de les ratifier


Ce vote n'est pas opposable aux prestataires créanciers.

Lesquels traineront le syndicat des copropriétaires en justice.


Que peut faire le syndic à l'encontre des copropriétaires ?



Il n'a rien à faire. Il ne paie pas et c'est tout, les copropriétaires assumeront.

Mais eux par contre peuvent agir à l'endroit du syndic.

Bonjour,

Comme vous ne donnez aucun détail, il est difficile de vous répondre et de donner des conseils.

Péril imminent, tribunal, factures manifestement exagérées, cela sent très mauvais avec une petite odeur d'administration judiciaire.

Si vous refusez de ratifier, vous serez traîné à nouveau devant le tribunal par les entreprises qui ne vous feront pas de cadeau. Si le tribunal estime comme vous que les factures sont manifestement exagérées, vous n'aurez à payer que le juste prix déterminé par le tribunal, soit que le montant des factures soit réduit soit que le syndic soit condamné personnellement à payer la différence.

Si le tribunal n'est pas du même avis que vous, ce que vous devez envisagez, vous serez condamnés à payer les deux factures plus des indemnités à verser aux entreprises plus les honoraires de votre avocat.


Que peut faire le syndic à l'encontre des copropriétaires ?

Il peut démissionner.

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bonjour,

le syndic a l'obligation de faire réaliser les travaux urgents, s'il ne le faisait pas, il engagerait sa responsabilité professionnelle ( en application de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ).

si l'A.G.refuse de voter ces travaux urgents de mise en sécurité ordonnés par le tribunal, il est probable que l'entreprise assignera en paiement le syndicat des copropriétaires.

je pense que le tribunal appréciera moyennement l'attitude des copropriétaires qui ont laissé se délabrer leur immeuble, avec les conséquences possibles que tout le monde connait et qui refusent ensuite de payer les travaux de mise en sécurité.

salutations