Amenagement de voirie en lotissement

Bonjour,rnrnJe viens vers vous pour quelques renseignements.rnrnLa voirie dans mon lotissement vient d’être refaite et plusieurs points me choquent :rnrn- installation de dentistes dans une maison réaménagée pour l’occasion dont les clients se garent dans la rue, or cette allée compte 13 places de parking pour 11 logements + le cabinet dentaire (3 dentistes + assistantes... ) autant dire qu’en semaine il est impossible de trouver une place dans l’allée.rnrn- une double piste cyclable a été réalisée le long des maisons (30 cm entre le portail et la piste) autant dire que, lorsque l’on sort de chez soi, on empiète sur la piste avant d’avoir de la visibilité et je ne parle pas du cycliste qui m’a renversé lorsque je suis sorti de chez moi avec une petite de 1 an dans les bras et a pris la fuite....rn- dernier point qui m’interpelle est le fait que le permis déposé ne correspond pas avec ce qui a été réalisé (piste cyclable à 3 m des portails / jardinière le long des maisons / plus de places de parking, etc... ).rnrnrnPouvez me faire part de votre expérience et ce qui est envisageable pour retrouver de la sérénité dans notre petite impasse ?rnrnMerci d’avance. Dernière modification : 16/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnQui dit lotissement dit espace non public, voirie non publique. Comment se fait'il alors que la commune ait financé et fait tous ces aménagements ? Que dit aussi votre réglement intérieur du lotissement sur l'installation de proffessionnels ?rnrnIl nous manque des infos. Merci de nous les apporter.

Bonjour,rnrnIl convient en premier lieu d'identifier la qualité de la voirie.rnrnEn effet cette voirie peut être propriété d'une ASL ou déja rétrocédée dans le domaine communal. (idem pour les emplacements de stationnement)rnrnA vous lire il semblerait que cette voirie ainsi nque les trottoirs, et certainement les autres VRD, soient possession de la commune.

Bonjour,rnrnSi la commune a financé les travaux de voirie c'est sans doute effectivement que celle-ci a été rétrocédée et n'est plus privée...

Bonjour , rnEffectivement c’est plus un quartier qu’un lotissement . rnLa voirie appartient à la commune .rnEst ce que pour autant la mairie peut faire tout ce qu’elle veut ?

Le fait que la voirie soit publique laisse une grande latitude à la collectivité pour la gestion dans la limite des règlements en vigueur et des atteintes à la propriété privée (même si la DUP existe aussi).

rnEffectivement c’est plus un quartier qu’un lotissement . rnrnrnCette phrase n'a hélas pas de sens.rnrnSoit c'est un lotissement avec en son temps permis d'aménager, soit c'est un quartier c'est à dire une partie de ville dont l'édification peut remonter au moyen age.rnrnCeci étant tout n'est pas perdu, si le cahier des charges du lotissement n'est pas permissif en matière d'installation profesionelle, cette convention demeure valide même après rétrocession des voiries à la commune.

bonjour,rnrnà lire votre premier message, la voirie ne comporte pas de trottoir pour la circulation des piéton puisque vous indique qu'il n'y a que 30 cm entre le portail et la piste cyclable.rnrncomment font les piétons ?rnrnsalutations

Pour répondre aux divers questions :rn-La voirie appartient à la commune rn- l’allée est un quartier résidentiel et non un lotissement ( erreur de ma part )rn-Selon la mairie cette double piste cyclable serait une piste partagée sauf que la signalisation indique une piste seulement cyclable ( petit dessin de vélo ) rnrnLa mairie ne doit elle pas prendre en compte l’implantation du dentiste pour le nombre de place de parking ?

le dentiste ne doit pas des places de stationnement à sa clientèle donc l'implantation du dentiste ne concerne pas la mairie.