arbres dangereux en limite de propriété

Bonjour,

Le 22 decembre 2019, des arbres de mon voisin se sont abattus sur ma cloture provocant des dégâts. Les assurances sont venues constater les dégâts. Les arbres sont plantés en limite (20 cm) de propriété, chez mon voisin (pas de mitoyenneté) et, d'aprés ses dires, ils ont plus de trente ans.

Ce sont des cyprès meditérannéen qui font 15 m de hauteur, situés en plein vent, et sont une menace. En effet, vu leur hauteur ils présentent une oscillation importante.

Comment puis-je intervenir soit pour les faire élaguer soit les faire couper à une hauteur ne présentant plus de danger.

Merci. Dernière modification : 03/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le mieux est de confier vos interets à un avocat.


d'aprés ses dires, ils ont plus de trente ans.


Paroles, paroles... Il lui appartient de prouver cet age en fonction des prescriptions du code civil et des limites de hauteur en bordure d'héritage, qu'on rouve en général au niveau du code civil 671 à 673

Et vous pouvez toujours démontrer le trouble de voisinage apporté par l'expérience (chutes).

De toutes vfaçons il vaut moeux commencer à discuter avec ce voisin, qui doit être conscient des risques, peut-être en lui prposant une participation aux frais de cioupe et évacuation de ces arbres;

L'élagage vous est acquis