Signature chez notaire en période de confinement

Bonjour,

Je voudrais savoir si suite à la période obligatoire de confinement, toutes les signatures d'actes de vente prévues en mars ou avril, sont impossibles et reportées automatiquement ?

Même si les parties (vendeur/acheteur) avaient optées pour donner des procurations à un clerc de l'étude ?

Merci. Dernière modification : 29/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,
Ne sachant pas comment est équipé votre notaire, le mieux est de le contacter, cela reste possible, il vous dira ce qui est prévu pour votre dossier précisément.

Bonjour,

Tous les rendez-vous pour signature d'acte chez un notaire, sont repoussés à après le confinement.

sont repoussés à après le confinement.


Donc au mieux à la rentrée de Septembre...

L'étude près de chez moi accepte de procéder à des signatures d'actes à condition que les parties aient donné procuration afin que cela puisse se faire sans rendez-vous.

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Bonjour,

Il me semble logique que cela se reporte à un autre jour, vu que vous ne pouviez pas rencontrer votre notaire. Toutefois, je crois qu'il serait toujours mieux de le contacter.