Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Responsabilité en cas de dégâts des eaux.

Probleme agence/proprietaire

RESCRIT pour exonération tva à 5.5

Chèque de cautio débité après rétractation et bail non signé

Dettes fiscales et engagement des biens propres du conjoint

Taxe d'habitation sur un Droit d'habitation

DP de travaux accordée sous réserve : procedure et délai?

Permis de contruire valant division

Obligation de souscrire chez fournisseur d'électricité EDF.

Racheter part de mon conjoint

Anteriorité d'un offre d'achat immo

Transmettre un terrain a une sci

Non respect du permis de construire par voisin

Compte bancaire bloqué par huissier

Validita du permis de construire entre ancien et nouveau propriét

Achat maison jumellée pour location et résidence

Bail professionnel partagé

Degradation ascenseur lors d'un déménagement

TRAVAUX EN VUE-RELOGEMENT TEMPORAIRE: qui paie ?

Indivision pleine propriété

Appartement de 11 ans quel sont mes droits

Association syndicale libre: défaut d'informations

Qui paye le déménagement ?

Crédit immobilier et le récépissé

Eau du puits et pesticides

Reduction du préavis pour location vide

Ne pas payer le surplus du dépôt de garantie...

Isolation du sol insuffisante

Problème retenues locatives

Absence congés droit de visite

Bornes ou cadastre, qui fait foi?

Mobil home sur terrain privé

Donation et certificat d'achèvement de travaux

Frais de dossier dans une agence

Loyer de solidarité surendettement