Bonjour,
Je suis dans une copriété ou il y a un batiment A dans lequel nous sommes 4 propriétaires, et unlot B qui concerne un cabinet d'avocat ainsi qu'un appartement construit sur le même terrain avec parking.
Nous avons une partie commune qui est un passage qui dépend de notre batiment A car notre porte d'entrée se situe sur la gauche au bout du passage, et après celui ci il y a le cabinet ainsi que l'habitation avec un portail qui se trouve juste après notre porte afin de séparer les deux lots.
Nous souhaiterions savoir si nous devons faire payer ce droit de passage?car les personnes travaillant pour le cabinet ainsi que ceux occupant l'appartement bénéficient de places de parking et du coup se servent de notre passage en permanence et nous avons rencontré un problème au niveau du sol suite à une fuite d'eau et le passage des voitures n'a pas fait que l'amplifier. Dans notre règlement il est précisé que notre batiment est grevé d'une servitude de passage, pouvons nous exiger une indemnité?je vous remercie par avance.
Bonjour,
"Dans notre règlement il est précisé que notre batiment est grevé d'une servitude de passage, pouvons nous exiger une indemnité?"
Non, sauf modification peu probable du règlement de copropriété. Aux copropriétaires de l'envisager.
Quand au problème et aux dommages, peut-on affirmer que ces passages quotidiens en soient la cause ou les ait amplifiés ? Au syndic et au conseil syndical de gérer cela.
Cordialement
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