bonjour,
je dispose d'un terrain depuis presque trente ans, un voisin l'occupe et l'entretient. Que dois-je faire pour que cette personne n'en devienne pas propriétaire. Sachant qu'aucun contrat de location n'a été établi et que j'en paye les impôts. Est-ce qu'une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de ne plus occuper mon terrain suffit? Ou dois-je absolument exploiter mon bien avant l'échéance? Je travaille actuellement en région parisienne et je serai à la retraite dans cinq ans, je compte bien venir m'installer sur ce terrain en espérant qu'il ne soit pas trop tard pour revendiquer mes droits. Merci de m'éclairer.
Cordialement,
Bonjour,
Si ce voisin est agriculteur, il bénéficie d'un bail rural même non écrit.
Le risque d'usucapion est avéré, et vous devez vous manifester en lui demandant de libérer les lieux en vue de votre propre occupation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui va m'aider à résoudre ce problème.
Cordialement,
Bonjour,
"...un voisin l'occupe et l'entretient" merci de bien vouloir être plus clair quant à cette situation, sa durée exacte (date où elle a commencé) et de préciser vos accords et vos rapports.
Le paiement des taxes foncières est insuffisant à vous protéger si le voisin a quelques mauvaises intentions de s'approprier votre bien. Propriétés voisines, quelle aubaine d'agrandir à bon compte sa propriété !
Cordialement
Nouveau
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