Bonjour,
Nous venons de découper une parcelle dune hectare en 2,suis je obligé de participer aux frais de clôture entre les deux lots
pour notre part nous avons simplement l'intention de planter des arbres en cloture ;à quelle distance dois je les planter ?dois respecter une hauteur ou puis je planter de arbres de grande taille style noyer ,chataigner..
nous n'avons pas d'animaux et nos voisins de sont pas trés sympas,donc je m'en tiendrais au minimum légal
merci par avance
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de clore.
Si je comprends bien, vous avez divisé en 2 un terrain vous appartenant et vendu à des voisins que vous n'appréciez plus.
Vos réponses dans le code civil
* art.666 et suivant pour la cloture
* 673 pour les arbres
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Vous ne participez aux frais de clôture que si vous le voulez. En ce cas vous serez propritaire indivis avec votre voisin.
Vous ne le souhaitez pas, vous le lui faites savoir en précisant bien que la clôture doit être construite sur son terrain, en limite de propriété et surtout pas sur la limite et encore moins sur votre terrain.
Pour les arbres, ne vous écartez surtout pas de vos obligations légales (distances, hauteurs...).
Cordialement
bjr,
renseignez-vous auprès de votre mairie des usages en matière de plantations en limite de propriétés.
à défaut d'usage c'est l'article 671 du code civil qui s'applique c'est à dire que pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, elles doivent être placées à 2 mètres au moins.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés