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Questionnement vis a vis d'un jugement rendu en instance
07/11/2015
Offre d'achat : attente réponse
Ouverture d'une succursale dans l'immobilier
Régularisation de situation piscine et abri
Remplacement persiennes dans la résidence
Congé pour vente et preavis du locataire
Résiliation du bail le 14 octobre et nouveau logement pour le 30.
Frais de notaire reduit sur plaquette commerciale
Protocole transactionnel avec un notaire unique
29/10/2015
Suis-je obligé de laisser un accès à l'eau à l'entreprise?
06/11/2015
Probleme avec le constructeur fissures facade.
05/11/2015
Mandat negociation exclusif et ''guerre'' des agences
Manque des m2 sur terran acheté
Séparation et patrimoine
Avenant bail : modification de la durée de location suite à erreu
Relocation avant fin préavis
04/11/2015
Résiliation du bail d'un appartement inhabitable suite à incendie
07/10/2015
Séparation loyer et caution non remboursé par mon ex
Locataire..changt agence et proprio mais aucun bail signé.légal?
Travaux de rénovation affectant un local technique
Demande de renseignement sur le logement sociale
03/11/2015
ETAT DES LIEUX DE SORTIE 18 ANS APPART
Etats des lieux d une sortie de location
Bail loi 48 et changement de loyer si locataire supplémentaire
Achat maison sans do mais avec décennales
01/11/2015
Mettre fin au contrat de location
Permis de construire et choix définitif des menuiseries
Congés logement HLM et clause de solidarité
02/11/2015
Abandon de la mitoyennete d'une cloture
Machine à laver hors d'usage
Question sur les documents relatifs à la révision du PLU
Voie privée - copropriété - syndic?
Litige avec les Bâtiments de France sur une tuile
31/10/2015
Charges abusives appels de charges non reçus
Hauteur a la sablière et ss sol
30/10/2015
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