Chaine d’arbres plantés à 4m de ma maison située au sud : quel re

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes dans une maison située dans un lotissement qui date de 2007. Notre maison est en bout de lotissement et faisait face à un champ. NOus avons eu le coup de foudre pour ce terrain car, justement, il donnait sur la campagne.

Le propriétaire de ce champ, notre voisin qui ne fait pas partie du lotissement a planté, en collaboration avec la chambre d'agriculture et financé par le département, deux rangées d'arbres (chênes, marronniers, sapin...) d’environ 100 m de long, en limite de notre propriété et situées au nord de son champ et donc au sud de notre jardin.

Notre maison est située à 4 5 mètres de cette chaine d’arbres qui ont très vite grandi et qui nous font désormais énormément d'ombre. Notre pelouse est également envahi de feuilles mortes.

J'ai rencontré le propriétaire qui m'a confirmé que les arbres atteindraient une hauteur de 20 m ! Et il n'a aucunement l'intention de vendre ou d'élaguer ces arbres. Nous nous sommes renseignés auprès de notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres ne sont pas en lotissement et donc pas soumises au règlement sur la hauteur.

Cependant, la chambre d'agriculture m'a indiqué que lors de l'implantation en 2005, elle n'était pas au courant qu’il y aurait un lotissement. S'ils avaient eu l'information, ils n'auraient pas implanté des arbres avec une telle hauteur.


On a donc un trouble d'ensoleillement permanent. A votre avis, quel recours puis je avoir ?



En vous remerciant sincèrement de vos réponses.

Laurent

Bonjour,
notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres ne sont pas en lotissement et donc pas soumises au règlement sur la hauteur.

Cette affirmation n'a aucun sens. Ce n'est pas le Maire qui écrit le règlement intérieur du lotissement.
Tout est ici:
http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen

bonjour,
selon les décisions de plusieurs tribunaux, on n'est jamais sur de conserver l'environnement de son habitation.
votre seul recours est une action devant un tribunal pour trouble anormal de voisinage (perte d'ensoleillement) sans garantie de succès.
salutations

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Il y a aussi les règles de sécurité d'incendie. Il ne faut pas que les arbres soient trop près de chez vous.

Si vous avez par exemple des lignes électriques près de chez vous, vous pouvez appeler RTE ou autre afin de faire un signalement. Ceux çi vont prendre le temps de venir ( ne soyez pas trop pressé ... ) et voir si effectivement, selon les normes en vigueur, il y a danger ou pas.

Si c'est le cas, ils prendront la responsabilité de contacter votre voisin et il sera dans l'obligation de couper ces arbres.

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www.basdecontention.net

Merci pour ces précisions. Malheureusement, il n'y a pas de lignes électriques !