Bonjour a toutes et a tous.
Si je viens vers vous aujourd'hui c'est pour avoir des avis et des conseils sur un jugement rendu vis a vis de mon ancien proprietaire que je trouve baclé.
Pour l'histoire, j'ai emmené mon ancien propriétaire devant le tribunal d'instance pour un refus de retour de caution, travaux et dépenses injustifiées et trop perçu d'apl non retourné.
Affaire jugée au mois de juillet et jugement rendu seulement la cette semaine.
La juge n'a absolument pas tenue compte du trop perçu d'apl retenue par lon ancien prpriétaire de façon injustifiée... de plus elle n'a pas tenue compte du fait que cela fait presque un an qu'il me retient la caution de façonn injustifiée pour le calcul des dommages et interets.
Est ce que j'ai un recours ou non? Et si oui merci de me donner vos conseiil.s
Merci a toutes et a tous pour votre aide,
Bonne soirée cordialement
Bonjour,
La décision a été rendue en fonction des conclusions de chacune des parties. Au vu des informations qu'il nous est donné de lire, bâclé n'engage que vous.
Apparemment les vôtres étaient moins convaincantes que celles de votre adversaire.
Recours, interjetez appel si vous pensez devoir le faire. Rapprochez-vous d'un avocat (obligatoire) près de la Cour d'Appel. Angers me semble-t-il.
Cordialement
D'accord, merci, oui c'est vrai que baclé est surement un grand mot mais quand on sait que le trop perçu m'est purement et simplement du du fait du solde de tout compte je ne comprends pas pourquoi cela n'a pas été pris en compte... d'autant plus que la juge a bien insisté sur le fait qu'une partie m'avait été remboursé mais pas toute la totalité...
Donc cour d'appel meme pour 810€ de condamnation pour la partie adverse?
Encore merci pour la réponse,
Cordialement
Consultez un avocat près de chez vous ou sur Internet sachant qu'il aura besoin de prendre connaissance de la décision et de l'ensemble des pièces du dossier.
Si il relève une erreur matérielle ou une omission de statuer, il pourrait vous aider (vous verrez avec lui les conditions) et, peut-être, éviter d'avoir à interjeter appel.
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