Honoraires d'agence en cas de préemption

bonsoir,

Dans le cas où une ville exerce le droit de préemption sur une vente immobilière entre particuliers, et si la vente a été préalablement conclue par une agence immobilière.
la ville est-elle tenue de payer les honoraires à l'agence immobilière ?

Bonjour,
Oui
La DIA doit comporter les honoraires d'agence outre le prix de vente.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
La commune qui exerce son droit de préemption ne devra payer les honoraires de l'agent immobilier que si les honoraires sont précisés dans l'engagement des parties et dans la déclaration d'intention d'aliéner.
Des problèmes peuvent se poser si la commission d'agence est à la charge de l'acquéreur et la DIA mal remplie.
Cordialement

merci.
je posais cette question car des amis habitent un quartier où la mairie a annoncé vouloir utiliser de façon quasi systématique le droit de preemption (en vue de constituer une reserve foncière pour des logements sociaux).
Ils craignent donc de ne pas pouvoir vendre par recours à une agence qui n'y verrait aucun intèrêt à être mandaté.

Les agences immobilières sont informés de leurs devoirs et obligations.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Les agences sont peut-être informées, mais la DIA est du ressort du notaire...
De plus, dans un secteur où la préemption est systématique cela risque de décourager les acheteurs et par conséquence les agences...mais il reste la vente entre particuliers.
Cordialement