Bonjour,
Depuis 2 ans, mon proche voisin (15 m de chez moi) s'est installé comme entrepreneur du bâtiment et travaux publics ce qui implique le stationnement d'engin comme grosse et petite pelle (5 T et 2 T), gros et petit camion(19 T et 3,5 T), remorques, chariots élévateurs, etc., dans son jardin, un jardin qu'il a aménagé en fonction avec aire de stationnement, pour le chargement et déchargement d'engins ainsi que l'agrandissement de son garage en bois qui est passé de 20 à 50 m² (stockage matériel plus cuve à carburant) sans aucune demande ni permis de construire, tout ça en limite de ma propriété.
De plus les nuisances sonores et visuelles sont à la hauteur des engins.
C'est pour cela que je viens vers vous pour avoir des réponses sur ses droits quand à l'implantation d'une entreprise comme celle-là, dans un quartier résidentiel qui était calme avant, et ensuite quels sont mes recours par rapport aux nuisances auditives et visuelles que je subis tous les jours ?
Merci pour votre forum.
Bonjour,
Dans un premier temps direction le service "urbanisme" de la commune pour vérifier:
* la nature exacte de la zone en question et des activités qui y sont acceptées/tolérées et interdites
* vérifier l'existence d'une DP ou d'un permis de construire et le cas échéant envisager la dénonciation de celui-ci, par recours gracieux
* vérifier le respect de la législation sur les établissements classés (cuve à carburant).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour ces réponse mais un de mes plus gros souci se sont les nuisances auditive car démarrage du gros camion le matin a 7h pendant 10 minute avant son dépars car camion poids lourd et le soir plus la manutention de matériel le samedi et dimanche
Merci de vos reactions Vincent
Bis repetita: soit c'est autorisé soit c'est interdit dans la zone considérée.
Ou limité par des contraintes.
Par ailleurs la présence d'une cuve à carburants est subordonnée à une autorisation puisque cela transforme le dépôt en établissement classé.
Cela n'est pas sans incidence sur votre assurance MRH puisque désormais vous voisinez un dépôt classé (susceptible donc d'explosion, d'incendie et de propagation de celui-ci.)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour ces réponses mais ou puis je dénoncé le fait que le petit garage serve maintenant de grand dépôt pour le matériel et carburant et prouvé a la mairie que ce qu'il fait net pas normal.
Merci Vincent.
Pourquoi?
Les employés communaux sont sourds et aveugles ?
Le MAIRE est un extra-terrestre parti sur Mars pour des années ?
Je ne sais pas comment le répéter, le premier lieu de démarche est la mairie (voir ce que vous devez y faire dans ma première réponse).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Il s'agit principalement d'un trouble de voisinage assorti de construction sans autorisation, voir d'occupation illégale d'une entreprise en zone résidentielle.
La première démarche est effectivement de voir au service de l'urbanisme le règlement de zone.
Cordialement
Bonjour,
Votre bruyant voisin est-il propriétaire du bien qu'il occupe ?
Cordialement
bonjour
Merci pour vos réponses effectivement madame le maire de ma commune ne fait pas grand chose.
Mes démarche auprès de la mairie ont été courrier au maire et pétition des 3 voisins proche.Suite a çà mon voisin a était convoqué a la mairie mais pas de suite quand a sont dépôt et au fait qui crée des nuisances.Cela fait 1 an que le médiateur doit intervenir mais pour l'instant rien.
Pour consulter le service de l'urbanisme de ma commune cela risque d’être compliqué car pas sur que je trouve une personne compétente dans mon village(450 habitants).
Pour répondre a Alterego mon voisin est propriétaire de son terrain.
Bonjour,
Si le maire n'exerce pas ses pouvoirs de police, il faut saisir le préfet.
Cordialement
Bonjour,
Ne partez pas en guerre avec un tire-boulettes.
Pour connaître le PLU comme le propose talcoat, la Mairie "rame" (aucunement péjoratif, simplement un fait) oubliez-la, déplacez-vous à la Préfecture.
Le médiateur ne fait rien d'autre qu'émettre un avis, oubliez-le.
Procurez-vous un extrait d'immatriculation auprès de la Chambre des Métiers (site Chambre des Métiers du département) si le voisin est un entrepreneur individuel ou un extrait Kbis auprès du Greffe du Registre du Commerce si l'entreprise est une société et une copie des statuts (site infogreffe). Le coût est très modeste.
Cordialement
Bonjour merci pour vos réponses consultation du PLU dès que possible a la mairie sinon préfecture.
Si vous avez plus d'info sur les droits ou pas des entreprises et sur leur classement par rapport a l'environnement n’hésité pas a laisser des messages je suis preneur.
Merci et bonne journée.
CDT vincent
Bonjour,
Pour consulter le PLU, ce n'est pas en préfecture mais à la DDT (direction départementale des territoires) services déconcentrés de l'État... ex DDE.
Cordialement
Bonjour
Après plusieurs coup de téléphone dans les différentes administration compétentes aucune réponse ne ma était donner ci ce n'est de voir avec madame le maire de mon village (incompétente jusqu’à ce jour)pour tous les renseignements sur l'agrandissement de son dépôt et le respect des heures pour les nuisances auditives et visuelle.(départ du camion a 7h le matin depuis 3 semaines).
Si vous avez des infos merci de me contacter je me déplace demain a la mairie pour essayer d'avoir des réponses.
CDT vincent
Bonjour,
Ne demandez pas à un maire d'un village de 400 âmes de disposer de la même documentation que celui d'une commune beaucoup plus importante.
La démocratie fait que le premier "c.." venu peut être maire si l'électorat l'a souhaité. On le voit tous les jours à d'autres niveaux.
Adressez-vous à la DDT pour le PLU et, le voisin n'ayant pas l'intention de cédez à vos requêtes, à votre avocat pour les nuisances. Tout seul vous allez au casse-pipe.
Cordialement
Bonjour
J'entend bien votre conseil de s'appuyé de l'aide d'un avocat mais je n'ai pas les finances, pour moi je demande juste a retrouver du calme autour de chez moi.
De plus après renseignement a la mairie aucune demande de permis de construire ni de demande exemptée de permis a était demandé pour la construction de son dépôt de 60m2.La dessus d’après vous puis-je faire quelque chose et si oui me tourner vers qui ou quel service administratif.
Merci pour vos réponse.
CDT Vincent
al. 1 de votre réponse, au moins une consultation gratuite pour information.
Il est possible d'en consulter un(e) gratuitement lors de permanences proposées par différents organismes et institutions (TGI par exemple) ou grâce à certaines clauses d'un de vos contrats d'assurances.
Cordialement
Bonjour,
Pour les troubles de voisinage, vous pouvez voir le conciliateur de justice.
Pour les infractions au code de l'urbanisme voir le préfet dans le cadre de son pouvoir hiérarchique.
Une action sans avocat est possible au TI pour les nuisances, mais le mieux reste cependant le recours à un avocat, surtout devant la complexité du dossier.
Cordialement
Tout à fait d'accord.
Vincent 81, vous avez face à vous quelqu'un qui n'a rien à "foutre" de vos doléances et moins encore de vos droits.
A travers les échanges, pardonnez-moi, je ne vous sens pas armé pour défendre vos droits seul. Avoir raison ne suffit pas face à ce genre de personnage si vous ne l'êtes pas.
Cordialement
Bonjour à tous,
Je ne crois pas qu'il faille juger ainsi ce voisin.
Il s'agit d'un petit entrepreneur qui travaille beaucoup, n'a pas d'autre choix pour exploiter son affaire, et qui n'a pas conscience de gêner les voisins, voire même ne comprend pas ce qui pourrait lui être reproché.
C'est de nature à troubler son jugement et même de mépriser les "empêcheurs de tourner en rond..."
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je ne pense pas que le fait de stocker des engins de terrassement en zone résidentielle soit quelque chose de normal...
Cordialement
ON est bien d'accord, mais on a tous vu des routiers garer leur camion près de la maison et partir à des heures qui n'ont pas de nom.
Non que j'accepterai ce genre de voisinage, mais simplement on a affaire ici à un lascar qui au prétexte de travailler beaucoup et durement, se croit tout permis surtout vis à vis des autres qui travaillent moins et gagnent autant voire plus.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonsoir je suis bien d'accord avec ce que vous dite mais mon voisin a cas stocker son matériel et ses engins chez son frère qui a de la place chez lui.Ensuite pour le travail moi aussi je travaille dur car je suis paysagiste et pour le minimum syndical et je n’emmerde personne.
Quant on prend la décision de s’installer comme entrepreneur du btp on réfléchi avant a la place qui faut.
CDT Vincent
bonjour rendez vous pris a la mairie et explication a madame le maire et ses adjoints des problèmes causé par mon voisin.
-Prise de conscience du maire sur le manque a gagné sur les impôts par rapport au bâtiment construit et non déclaré.
-Création d'un dépôt sans autorisation ni consultation des documents d'urbanisme.
-Photo a l’appuie risque d'accident lors de l'entrée et la sortie des véhicules.
-Toujours avec des photos prise en compte par les élus des nuisances visuelles et enfin après avoir cité tous le matériel en sa possession, les élus on dit qu'il fallait que le mise en cause trouve un dépôt le plus rapidement possible.
A la suite de cette réunion une visite pour constaté les faits( bâtiment matériel stockage produit etc)doit être faite par les personnes compétentes.
Pour la suite a voir.
CDT Vincent
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