Bonjour,
Un locataire qui loue un logement dont je suis le bailleur (F2 rez de chaussée + jardin) a fait installer dans MA cave un adoucisseur !!
Cette cave ne figure pas dans son bail. Il n'est pas censé y aller.
Il a fait cette installation à ses frais (d'ailleurs, il n'a plus les moyens de payer son loyer de novembre !)
Il n'a sollicité aucune autorisation.
Je lui ai ordonné de démonter son installation, mais il n'est pas content !
S'il ne le fait pas, quel recours puis-je avoir, et comment le contraindre ?
Je ne peux pas appeler un plombier et lui faire envoyer la facture ! Ni faire moi-même retirer une installation dont il a la preuve qu'il l'a payée !
Merci d'avance !
Bonjour,
Ni faire moi-même retirer une installation dont il a la preuve qu'il l'a payée !
Bien sur que si.
Vous démontez cette installation et avisez son propriétaire de sa mise à disposition pendant une huitaine avant consignation en garde-meuble et à ses frais.
Sil ne bouge pas, direction le tribunal d'instance pour obtenir l'autorisation de vente aux enchères publiques, la désignation d'un commissaire-priseur, la consignation des sommes dues et le reste pour le compte de qui il appartiendra.
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