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Ordonance pénale délictuelle et casier judiciaire

Effacement automatique B2 / B3 questions.

Délai d'effacement de B2 après passage au jugement

Convocation de la police

Inscription casier judiciaire

Vol a l’etalage chez xxxxxxx, quelle suite?

Demande de badge aéroport

Jugement pour menace de mort

B3 vierge, quand est il de mon B2

Condamnation en Belgique et bulletin n°3

Effacement d'une condamnation

Avocat commis d'office [étudiant]

Aménagement du Fijait pour travailler

Tir sporti et autorisation de detention

Partir à l'étranger pendant une mise à l'épreuve

Ivresse publique et manifeste sur la voie publique

Casier B2 et poste en fonction territorial

Droit Détention d’armes

Effacement automatique b2 - delai et date de point de depart

Taj fichier et Procureur de la République

Effacement de casier / Habilitation ZRR

Alcoolémie volant / Composition Pénale

Premier vol a Axxxx, je risque quoi ?

Votre eclairage s'il vous plaiy

Demande de l'exrait de casier judiciaire

Demande de badge aerportuaire et rappel a la loi

Audience tribunal concernant un effacement de casier judiciaire

Effacement du Bulletin N°2

Inscription fichier STIC, condition d'effacement

Vol a l'etalage mineur. Quel risque

Vol à l'étalage et procédure employée en magasin

Rappel à la loi et travail sur aéroport / Confidentiel Défense

Casier judiciaire et Fonction publique

Badge aéroportuaire et inscription au STIC ?

Inscription au b2 infraction sur les stupefiants