Inscription casier judiciaire

Bonjour, en 2012, lors d'un contrôle par un agent SNCF, le ton est un peu monté et je lui ai dit d'aller se f.... . Ce dernier a porté plainte et j'ai écopé d'une composition pénale pour outrage à agent chargé d'une mission publique et d'une amende dont je me suis acquitté. Dans le cadre professionnel, je dois fournir un extrait de mon casier judiciaire et une enquête de moralité va être faite. Je précise que c'est le seul rapport que j'ai eu avec la justice. Ma question est: cet outrage est-il inscrit sur mon casier ? Cela va-t-il ressortir lors de l'enquête ?
Si inscription il y a, quelles démarches dois-je faire pour demander l'effacement
D'avance merci pour vos réponses

Bonjour,

Si c'est vous-même qui devait fournir votre extrait de casier judiciaire, il doit s'agir du Bulletin n°3 du casier judiciaire (B3) car c'est le seul que vous pouvez vous procurer.

Une composition pénale exécutée est inscrite au Bulletin n°1 du casier judiciaire (article 41-2 du code de procédure pénale). Elle est inscrite à vie sur le B1 comme toute condamnation. Toutefois, seule l'autorité judiciaire a accès au B1 et donc cette composition n’apparaîtra pas sur votre B3.

Si par extraordinaire cette condamnation devait figurer sur votre B3, vous auriez de toute façon la possibilité de faire une requête en effacement de B2, ce qui de facto effacerait la mention de cette condamnation sur votre B3.

Cordialement,

Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, il y a peu de chance que cela soit inscrit sur mon B3. Et si cela n'est pas présent sur mon B3 pas de raison que cela soit inscrit sur le b2. J' ai lu que les compositions penales étaient effacées au bout de 3ans, est ce vrai?
merci

Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, il y a peu de chance que cela soit inscrit sur mon B3. Et si cela n'est pas présent sur mon B3 pas de raison que cela soit inscrit sur le b2. J' ai lu que les compositions penales étaient effacées au bout de 3ans, est ce vrai?
merci

Pour moi votre composition pénale n'apparait pas sur votre B3 et ceci dès l'origine.

Effectivement, je viens de vérifier l'article 769 6°/ du code de procédure pénale et la mention de la composition pénale est effacée du casier au bout de 3 ans (sous certaines conditions tout de même). J'en déduis qu'elle est effacée du B1 puisque le texte prévoit qu'elle soit inscrite au B1.

Du coup je vous ai dit une bêtise plus haut lorsque je disais que la condamnation figurait à vie sur le B1, la composition pénale est une exception à ce principe.

Merci pour ces réponses qui me rassure, je vais quand même me rendre eu tribunal pour demander à consulter le B2. Ainsi je pourrai entamer mes démarches professionnelles sereinement