Ivresse publique et manifeste sur la voie publique

Bonjour,

Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante.

Ils ont décidé de me garder. J'ai été menotté et puis mis dans une cellule. Je ne me rappelle pas avoir tenu des propos injurieux. Je marchais normalement. Une fois dans la cellule j'ai demandé de l'eau, cela a été refusé. J'ai commencé avoir mal et ils ont décidé de m'amener à l'hôpital. J'ai fait une forte poussé de tension avec un risque d'AVC et l'hôpital m'a gardé sous observation. Après trois heures j'étais sobre.

Les policiers m'ont laissé un avis de contravention sur lequel la cas A est coché. Je me suis présenté au commissariat pour les remercier et m'excuser. Ils m'ont dit que je dois attendre d'être convoqué par la poste.

S'agit il d'un procès, devrais je avoir un avocat ? Je risque d'avoir un casier judiciaire ?

Merci d'avance

Bonjour,
Vous avez été mis en cellule de dégrisement sur la seule foi de votre état d'ivresse, mais pas forcément pour des insultes ou injures.
Vous avez été hospitalisé, donc il y a des analyses et mesures d'alcoolémie, de gamma GT...à disposition de la puissance publique.
Votre sobriété au bout de 3 h est en contradiction avec les connaissances médicales actuelles (L'alcoolémie diminue ensuite de 0,1 g à 0,15 g par heure, selon un rythme défini par la « droite de Widmark ».
Le procureur de la république en décidera.
Sauf état de récidive, un rappel à la loi ou une mesure d'ordonnance pénale seront envisagés.

Merci pour votre réponse.

Donc il s'agit bien d'un procès pénal ? une mesure d'ordonnance pénale sera donc prononcé et je vais donc avoir un casier ?
Je suppose que je dois me faire assister par un avocat spécialiste en pénal.

Oui la mise en mouvement de l'action publique ressort du domaine pénal.
Mais l'inscription ou non au casier dépend de la suite donnée par le procureur de la république.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais je ne peux pas vous en déconseiller de l'envisager.

Je comprends mieux. Je ne connais rien et c'est la première fois que j'ai eu à faire à la police. Serait il possible que les policiers aient déposé plainte contre moi ?

Mais non, sauf si vous avez craché/frappé/injurié directement l'un d'eux.
Mais vous le sauriez déjà.

Bonjour,

L’IPM est une infraction prévue par le Code de la santé publique. Elle ne sanctionne pas un niveau d’alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d’autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l’ordre public (chants bruyants dans la rue, comportement agressif…).

Attention ! Un test d’alcoolémie n’est pas nécessaire, puisqu’une ivresse publique et manifeste peut être attestée simplement par une haleine sentant fortement l’alcool, des propos incohérents, une démarche titubante, une perte d’équilibre, des yeux vitreux… Si le jeune interpellé est mineur, ses parents seront prévenus. Ils devront venir le chercher au commissariat ou à la gendarmerie (ou se rendre à l’hôpital s’il a été hospitalisé).

Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics peut être conduite, à ses frais, par les forces de l’ordre au poste le plus proche ou dans une chambre de sûreté (appelée aussi “chambre de dégrisement”), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison (art. L3341-1 du Code de la santé publique).

La procédure d’une IPM se déroule de la manière suivante : les policiers ou les gendarmes interpellent la personne concernée, puis la conduisent à l’hôpital, où elle est examinée. Le plus souvent, il est délivré un bulletin de non-hospitalisation attestant que son état est compatible avec sa rétention (moins de 10 % des personnes interpellées conduites à l’hôpital sont hospitalisées).

Les forces de l’ordre sont alors autorisées à placer la personne en chambre de dégrisement le temps qu’ils jugeront nécessaire pour qu’elle recouvre toute sa raison (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation des policiers). Ensuite, la personne est auditionnée. Le placement en garde à vue n’est pas obligatoire. La personne est ensuite convoquée par le juge de proximité, qui décidera de la sanction. Le risque encouru : une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 € (art. R3353-1 du Code de la santé publique).

Si la personne a été hospitalisée (pour cause de coma éthylique, par exemple), elle sera convoquée par les policiers ou les gendarmes pour être auditionnée ultérieurement.

Attention ! L’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, l’IPM s’accompagne parfois d’infractions connexes plus ou moins graves (tapage nocturne, rébellion envers les forces de l’ordre, violences…). La personne interpellée encourt alors des peines pour chacune de ces infractions.

Les contraventions des quatre premières classes ne seront pas inscrites dans le casier judiciaire, sauf si elles sont assorties d’une interdiction, d’une déchéance ou d’une incapacité.

Nul besoin d'un avocat dans votre cas. Vous serez condamné à payer une amende (max 150 euro).

Restant à votre disposition.