Alcoolémie volant / Composition Pénale

Sujet vu 15390 fois - 40 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 28/01/13 à 19:20
> Droit Pénal > Casier judiciaire


citoyenalpha, Posté le 08/02/2013 à 18:53
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Cette lettre n'interviendra qu'une fois le retrait de point effectif soit une fois la composition pénale exécutée (dans votre cas minimum 3 mois et bien dit minimum)

Restant à votre disposition.

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onkko, Manche, Posté le 08/02/2013 à 18:57
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
3 mois après la composition pénale validée ? a savoir

26 avril 2013 - composition pénale terminée

a partir de cette date il peut s'écouler trois mois avant de recevoir cette lettre ?

d'ailleurs petit questionnement, si je paye l'amende le 11 mars en sortant du bureau du délégué, on m'a dit que c'est au moment du paiement de l'amende qu'aurait lieu le retrait car la composition pénale sera exécutée ..... mais en théorie elle sera partiellement exécutée et entièrement exécutée le 26 avril.

Donc dans la logique, le retrait de point intervient après le 26 avril, avec un délai plus ou moins long

est ce correct?

citoyenalpha, Posté le 08/02/2013 à 19:34
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En effet

Le retrait de point n'est effectif en cas de paiement d'une amende que dans le cadre d'une amende forfaitaire et non d'une amende de composition.

En conséquence le retrait de point ainsi que la période de reconstitution des points n'interviennent qu'une fois les mesures prescrites par la composition pénale exécutées.

Restant à votre disposition.

onkko, Manche, Posté le 08/02/2013 à 19:39
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
Une petite derniere question avant de vous laisser tranquille.

Après avoir lu pas mal de forums, il apparait qu'après la visite médicale, on ne recupere pas un permis définitif (sauf cas rares ...) a priori, c'est très souvent un permis provisoire de 1 an.

Le permis définitif n'existant plus, il sera valable 15 ans, j'aimerai savoir si au bout de ces 1 an , on peut récupérer un permis dit "définitif", mais avec la législation actuelle, c'est a dire 15 ans.

Ou, désormais ils délivreront des permis PROVISOIRES de quelques années ?

Merci

citoyenalpha, Posté le 08/02/2013 à 20:28
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En effet il est souvent remis suite à une suspension du permis pour conduite sous alcool ou stupéfiant, un permis d'une durée de validité limitée.

Afin de valider son permis il conviendra d'obtenir un avis favorable de la commission médicale.

Le permis sera alors valable 15 ans sauf disposition contraire motivée.

onkko, Manche, Posté le 13/02/2013 à 11:51
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
bonjour citoyenalpha

je reviens donner des nouvelles. J'ai envoyé mon dossier pour la VM le 5 février et j'ai reçu une convocation pour le 21 février avec prise de sang a faire (GGT & VGM) , heureusement qu'il n'y a pas les CDT car je reviens le 19 chez moi et pour le 21 ca ne l'aurait pas fait sachant qu'il faut 10 jours.

J'appréhende cette VM car, j'ai proscrit l'alcool non pas en vue de passer ma VM pour reprendre ensuite mais définitivement (trop a perdre avec cela) mais cela fera 26 jours le 21 février (pas une goutte depuis le 26 janvier, jour de suspension) et j'ai peur des résultats

plusieurs questions me viennent, si vous avez le temps bien évidemment :

- si je décale la VM, faut il remonter un dossier avec photo et autre ou seulement fournir une enveloppe pour recevoir un autre RDV ?

- Sachant que j'ai une suspension judiciaire de 3 mois (jusqu'au 26 avril), si lors de la VM les résultats sont mauvais et que les médecins me déclare inapte, ont ils l'obligation de me reconvoquer avant le 26 avril ou peuvent-ils me dire qu'ils ne veulent pas me revoir avant 6 mois ? (ce qui me ferait 6 mois de suspension alors que j'ai pris 3 par le juge)

Merci de vos éclaircissements.

citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 14:46
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
si je décale la VM, faut il remonter un dossier avec photo et autre ou seulement fournir une enveloppe pour recevoir un autre RDV ?

- Sachant que j'ai une suspension judiciaire de 3 mois (jusqu'au 26 avril), si lors de la VM les résultats sont mauvais et que les médecins me déclare inapte, ont ils l'obligation de me reconvoquer avant le 26 avril ou peuvent-ils me dire qu'ils ne veulent pas me revoir avant 6 mois ? (ce qui me ferait 6 mois de suspension alors que j'ai pris 3 par le juge)


renseignez vous auprès de votre préfecture.

En général la réponse est non aux 2 questions. Toutefois aucun texte n'est prévu. Au vu du délai où vous avez obtenu le rendez vous il apparaît que le traitement des demandes est rapide dans cette préfecture.

Restant à votre disposition.

onkko, Manche, Posté le 13/02/2013 à 14:53
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
merci citoyenalpha

en fait a la vue des résultats ils peuvent me declarer inapte provisoire jusqu'à repasser avec de bons résultats

mais existe il des fois où ils déclarent un inapte définitif et donc en gros aurevoir le permis ? dans le cas d'un inapte définitif, on est condamné a ne jamais conduire de notre vie où bien cela n'existe pas ? merci

citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 15:03
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

le préfet ne connais pas le motif de l'avis défavorable. C'est une décision médicale par conséquent sous le couvert du secret médical.

le préfet ne délivre pas le permis sans un avis favorable de la commission médicale.

il appartient au titulaire du permis d'obtenir cet avis favorable. Les frais de visite médicale sont à la charge du demandeur.

Restant à votre disposition.

onkko, Manche, Posté le 13/02/2013 à 15:25
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
D'accord, merci citoyenalpha. En fait ma question est :

Peuvent ils déclarer un avis défavorable (inapte) en nous disant par la suite :

Inutile de revenir c'est un avis définitif, vous ne récupererez jamais votre permis, meme dans 1,2 ou 5 ans?

ou avons nous toujours le moyen, suite a un avis défavorable, de repasser une visite médicale pour obtenir un avis favorable

merci

citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 15:37
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
non pas de limite les frais de visite étant à votre charge.

onkko, Manche, Posté le 15/02/2013 à 15:08
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
bonjour et merci beaucoup citoyenalpha

pas de limites mais je suppose qu'il y a surement des délais avant de se représenter devant la comission, déjà car on est pas tout seul mais au bout d'un certains moment, si on ne recoit que des inaptes a cause des résultats vaut mieux attendre 1 mois de plus et etre apte que d'essayer de venir toutes les 2semaines et etre inapte

onkko, Manche, Posté le 21/02/2013 à 16:41
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
bonjour, je reviens vers vous pour donner des suites.

J'ai passé la visite médicale aujourd'hui. Les médecins m'ont demandés si j'avais passé les tests psychotechniques, ne savant pas si je devais les effectuer avant ou après la VM, j'ai répondu par la négative.

Ils m'ont donc donné une liste des centres dans la région.

Ils m'ont expliqués que suite au resultats de cette VM j'étais APTE pour eux mais qu'ils devaient attendre les tests psychotechniques pour se prononcer sur le APTE ou INAPTE (si tests ratés) ainsi que pour la durée de validité.

J'ai donc RDV le 5 Mars prochain pour réaliser les tests. Suite a cela les resultats seront envoyés a la prefecture et je dois m'attendre a un courrier si les tests sont un échec car je serai reconvoqué.

Dans le cas contraire, a savoir si les tests sont réussis, la secrétaire n'a pas su me dire si je recevrai un courrier m'indiquant le apte ou inapte ainsi que la durée de validité ou si je recevrais simplement mon permis après la suspension et que j'aurai le "plaisir" de découvrir moi même la date de validité sur le carton rose !

citoyenalpha, Posté le 21/02/2013 à 17:16
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L avis médical d aptitude à la conduite ne dépend point de la réussite aux tests psychotechnique.
Cependant la délivrance de votre permis résultera d'un avis favorable de la commission médicale ET de la réussite aux tests psychotechniques.

Dans ce cadre légal je ne comprend point le refus de délivrance d avis d aptitude de la commission médicale qui ne correspond point aux dispositions légales.
Vous ne disposez donc point d une preuve de l avis rendu par la commission...

Enfin ... Une fois réussi vos tests psychotechniques vous serez en droit de récupérer votre permis à la fin de la suspension judiciaire.

Restant à votre disposition

onkko, Manche, Posté le 21/02/2013 à 17:23
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
bonjour et merci citoyenalpha.

Ils m'ont clairement dit qu'au niveau médical j'étais apte mais qu'ils attendaient le resultat des tests psychotechniques ( surement en % de réussite ) pour déterminer la durée de validité qu'ils m'accorderont

onkko, Manche, Posté le 05/03/2013 à 11:49
42 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

comme convenu je reviens vers vous.

Aujourd'hui, j'ai passé les tests psychotechniques. Gros stress pour moi et pourtant .... Au moment venu j'étais décontracté ! Petit entretien de 5 minutes sur ma profession, le taux d'alcool, la durée de suspension, comment je le vis, si je trouve cela justifié ou non ...puis viens le moment des tests.

1er test, une image apparait 2 secondes et l'on doit selectionner sur l'écran si l'on a vu :

- des piétons
- des véhicules
- des cyclistes ou motoclyclistes
- des feux
- des panneaux de signalisation

1 ou plusieurs réponses possibles, puis on valide sur l'écran.Plutot difficile de tout mémoriser ... a la fin de l'épreuve, je souffle un coup et la psychologue me voyant stressé me donne mon résultat : 5 fautes soit un résultat de 8 sur 9 ! c'est tout bon

2eme épreuve : une pédale au pied et une télécommande en main. Je dois appuyer au pied quand je vois un rond blanc sur l'écran et appuyer sur la télécommande a la main quand j'entends un bip sonore ! Le test ce fait 2 fois, une fois sans que la psy intervienne, et la deuxieme fois elle te parle pendant que j'éxécute le test.

Le 1er test sans qu'elle me parle ayant de mauvais résultats qu'elle ne comprenne pourquoi, je le repasse. (il s'agit en fait d'un soucis informatique ;) j'ai pris peur au début mais la seconde épreuve passe !

3eme et derniere épreuve, debout, avec en main des poignets comme sur un baby-foot, a l'écran deux rectangles qui vont de gauche a droite avec a l'intérieur des petits rectangles jaunes moins grands qui doivent rester a l'intérieur des grands rectangles.
Le test dure 2min30.

FIN DU TEST

La psychologue a était géniale car elle m'informe que pour elle tout est bon et que les résultats sont TRES SATISFAISANTS .... en théorie on ne connais pas les resultats .... la je repart serein car je sais que j'ai validé les tests ;-)

Un petit chèque de 110 euros (gloups!) pour finir et voila ! Elle envoie le tout en préfecture .... ma visite médicale ayant déja eu lieu je n'ai plus qu'a attendre un signe de la préfecture !


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