Forum Pénal Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Emprisonement de 6ans reste 8 jours pour faire appel

Rapporter une ordonnance d'irrecevabilité de plainte ?

Soupçons sur un médecin qui filmait au sein de son cabinet

Controle d'identité,pratiques policieres

Fausse declaration sur l'honneur

Accusation a tort de vol au lycée

Condamnation terrorisme aide

Violence sur enfant de 9 ans à l'école

Mineur controlé par la police sans raison

Vice de procédure ou non ? merci de m'aider svp

Faux et usage de faux en écriture publique tentative d'escroqueri

Vice de procedure ou pas ?

Fichier des personnes recherchées.

Tribual de polixce de'asnières dans le 92

Art d.410 suprime? helpppp je ne comprend plus rien

Non inscription au bulletin 2

Une fille escroque des personnes sur internet

Menaces par mails - qu'en dit le code pénal ?

Outrage a agent + garde a vue

Dénonciation mensongère entrainant des poursuites inutiles

Puis je avoir un casier judiciaire aprés m'être defendue ?

Non inscription au bulletin 2

La situation risque-t-elle d'empirer si je fais appel à un avocat

Peine de sursis droit routier

Plainte contre x , demande de retrait

Excès de vitesse de + 50 km/h avec le véhicule d'une amie

Alcoolemie au volant en recidive

Risque pénal que je peux encourir

Vol de sac à mains chez un tiers

Appel à témoin : partager son expérience de jurés

Peine plancher ou confusion de peine

Infos sur 'la prescription'

Pret d'un véhicule à un ami qui l'a déterioré

Respect de la procédure d'audition

Violences volontaires ou involontaires? + delai de convocation