Risque pénal que je peux encourir

Bonjour,

Qu'est-ce que je risque comme sanction pénale pour recel de bien provenant d'un vol ? Dernière modification : 13/02/2011

bjr,

Article 321-1


Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

cdt

Il est important aussi de savoir qu'il existe des circonstances d'aggravation de la peine du recel. > Prévues aux article 321-2 et suivants du code pénal que vous pouvez consulter sur internet.

CDT

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.