La situation risque-t-elle d'empirer si je fais appel à un avocat

Bonjour,

Suite à une rupture sentimentale datant de 2008, mon ex amie à porter plainte contre moi pour diffamation et menace de violence. J'ai été hier, lundi 14 février 2011, à une convocation pour un rappel à la loi.

Le délégué du procureur m'a cité les 3 conditions suivantes pour clore le dossier:

- Interdiction de contacter ou d'approcher la personne

- Versement de 1000 euros à l'ordre de cette personne (mon ex amie)

- Obligation d'effectuer un suivi psychologique auprès d'un psychologue.

Je pensais me rendre à un simple rappel à la loi... Je suis tout à fait d'accord pour ne plus l'approcher ou la contacter mais j'ai l'impression de m'être fait "avoir" pour les deux autres conditions.

Ma question est donc: est-ce que la situation risque d'empirer pour moi si je fais appel à un avocat? (sachant que j'ai déjà signé le papier sur lequel sont notés les conditions, je pense que c'est une forme d'acceptation mais sur le coup je n'ai pas vraiment réfléchi...)

Si j'ai des chances de supprimer les deux conditions inacceptables pour moi (le suivi psy et les 1000 euros), je suis prêt à contacter un avocat.

Je suis même d'accord pour le payer jusqu'à 2000 euros (au delà, ce n'est plus dans mes moyens).

Honnêtement je préfère payer un avocat qui le mérite, plutôt que donner 1000 euros à cette personne (même si au final cela fait 1000 euros de plus...)

Merci pour votre attention. Si vous avez besoin de plus de détails pour me conseiller, je reste à votre disposition.

Cordialement,
Karim Dernière modification : 15/02/2011

Prenez un avocat et faites appel tres rapidement de la decision de justice

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si je prends un avocat, est-ce que la situation peut se retourner contre moi? Est-ce que je risque d'avoir une peine plus lourde?

Et autre question: j'ai un budget de 2000 euros pour les honoraires de l'avocat si je décide d'en prendre un. Pensez-vous que cela peut me coûter plus cher que cette somme?

Cordialement,
Karim

A vous de choisir un avocat qui vous annonce ses tarifs et surtout, ne lui dites pas que vous avez 2000 euros à depenser car c'est ce que ça va vous couter.

Si vous etes sur d'avoir gain de cause, qu'il n'y a aucune preuve de diffamation et de menace de violence, attaquez. Si vous pensez que vous avez perdu d'avance parce qu'il y a bien des preuves, ce que je pense aux vues de la sanction qui vous est tombée dessus, alors laissez courir.

Et payez les 1000 euros à votre victime

Oui, toutes les preuves sont là, et je ne nie pas du tout les faits.

Mais je trouve que la sanction est élevée pour de simples mots sur du papier ou email. Il n'y a pas eu de violence physique du tout, je n'ai aucun antécédent et pas de casier judiciaire.

Donc peut-être y a-t-il une chance de rendre la sanction moins lourde, de supprimer les 2 conditions (en gardant l'interdiction de contacter et approcher la victime)?

Cordialement,
Karim

Bonsoir,
Si vous pensez que 1000 euros est trop cher payé, allez jeter un coup d'oeil dans les sanctions prévues par le code pénal pour menace ou encore pour violence morale. Si vous n'êtes sûr de gagner, ces montants d'amendes, sans parler des privations de liberté, devraient vous refroidir.

Cordialement,

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Rien ne vous empeche d'aller voir un avocat et de lui montrer votre dossier. Il vous dira s'il y a des chances que vous ne soyez condamné qu'à garder vos distances, et dans ce cas faites appel

S'il vous dit qu'il y a peu de chance que vous gagniez, laissez tomber

Bonjour Sedlex,

Ce n'est pas "trop cher payé". Mais envoyer 1000 euros à cette personne, alors qu'elle a aussi ses propres torts (j'ai moi aussi été menacé de mort par cette personne et par un membre de sa famille, mais j'ai détruis les documents le prouvant), j'ai du mal à le digérer... Mais bon, je vais laisser courir comme me la conseillé corima.

Merci pour vos réponses à tous les deux.

Cordialement,
Karim

Corima,

Ce premier rendez-vous avec un avocat pour savoir si vraiment cela vaut la peine de faire appel, sera-t-il payant?

(Désolé si mes questions semblent idiotes mais je n'y connais rien, n'ayant jamais eu de problème juridique avant cette affaire)

Vous auriez du aller porter plainte lors des menaces de mort. Mais vous vous etes defendu tout seul ou bien vous aviez un avocat ?

En general oui, il faut payer la 1ere consultation. Une heure chez certain coute dans les 60/80 euros, renseignez vous avant sur ses tarifs en telephonant par exemple

Non, je n'ai jamais eu d'avocat auparavant. Les faits se sont produits en 2008. En septembre dernier, j'ai été contacté par un commissariat de police pour une audition, où l'on m'a appris que mon ex amie avait déposé une plainte contre moi.

J'ai raconté ma version des faits.

Puis récemment, j'ai reçu un courrier me demandant de me rendre à une convocation auprès du délégué du procureur. J'y suis allé (hier). Je pensais que ce serait un simple rappel à la loi (c'est ce qui été marqué sur la convocation), je me suis donc dit que prendre un avocat ne servirais à rien.

Mais vu la tournure que prend cette histoire, je pense que cela peut valoir la peine.

Je ne souhaite attaquer personne, dans la mesure du possible. Tout ce que je veux c'est ne pas avoir à payer ces 1000 euros et ne pas être obligé de consulter un psy alors que je vais très bien mentalement.

Le dossier de l'affaire (avec ma déposition, celle de la "victime", et les preuves) , je peux en avoir une copie en en faisant la demande au procureur? ou seul l'avocat à le droit de l'avoir?

C'est l'avocat qui pourra demander le dossier. Et puis 3 ans apres les faits, vous demander de vous faire soigner...
Ca fait combien de temps que vous n'avez plus aucun contact avec elle ?

Je n'ai plus aucun contact avec elle depuis 2 ou 3 ans (2008 en fait). Ni email, ni courrier postale, ni coup de téléphone, sms... Absolument aucun.

Bizarre qu'on vous dise plus aucun contact et besoin de se faire suivre 3 ans apres les faits et que ça fait 3 ans que vous n'en avez plus aucun

Allez voir un avocat quand meme, ça vaut peut etre le coup

Ok, merci encore corima, pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès d'un avocat et vous tiens au courant de la suite des évènements si vous le souhaitez.

Oui, donnez nous des nouvelles des suites donnees, qui ne tente rien n'a rien