Bonjour,
J’ai été condamné pour dénonciation mensongère entrainant des poursuites inutiles
Suite à une grosse dépression.J’ai un casier vierge
Résultat du procès
3 mois prison avec sursis et mise à l'épreuve de 2ans
Contrôle judiciaire
Interdiction de sortir du territoire sans accord du juge
Pas d'amende
La condamnation me semble dure ?
Merci
Bonjour, quelle est votre question précisément? Si vous avez été condamné par un tribunal régulier votre condamnation n'est pas plus dure que le maximum prévu par les textes. La loi est dure mais c'est la loi, et l'appréciation du juge est souveraine. Ce forum n'a pas vocation à juger la dureté de la loi.
Cordialement
__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.
La condamnation me semble dure ?
Non, au contraire, elle ne fait que dire "ne recommencez pas sinon, vous allez prendre". Vous n'avez aucune sanction véritable (rien à payer notamment, ce qui aurait pu vous mettre dans une situation difficile), donc c'est non seulement clément, mais c'est largement intelligent comme punition.
Pour l'interdiction de sortie de territoire, il doit y avoir autre chose dans votre histoire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés