Forum juridique Experatoo Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Tentative d'escroquerie et fausse déclaration

Stationnement handicapé, carte invalide

Recours contre un permis de construire

Responsabilité civile accident de buggy

Cafetier refuse un client ? legal ?

Porter le patronyme de mon grand-père biologique paternel

Indemnisation valeur d'achat

Contrat location longue durée

Seve et fientes oiseaux sur parking

Compte bancaire à son enfant majeur

Clause sur contrat de travail

Achat maison louée à une personne âgée

Congé pour vente / handicap

Résiliation formation ecolems

Obligation administrative d'avoir un ordinateur

Consommation EDF - Location mueblée (précisions facture)

Peut-on engager une action contre le gérant SARL en liquidation

Refus de déclaration de Travaux par la mairie de Nanterre

Zone inconstructible coupure d'urbanisme

Obligation pénale d'avoir un abonnement téléphonique pour la PJ

Reconnaissance de paternité valide ou pas

Peut on résilier un contrat téléphonique avec un opérateur quand

Ma jeune belle-mére veut ruiner notre famille. Que faire?

Autorisation Provisoire de Séjour

Etat des lieux d'une salle des fetes

Facture eau non recu et demande de recouvrement par email

Retard paiement intérim et absence de contrat de travail.

Victime d'accident de la route

Appartement meuble le proprietere me met a la porte

Changer de nom suite à un divorce

Faire des travaux de mise aux normes pour louer

Négocier du repos faute d'augmentation

Arnaque téléphone carte de crédit

Terrain constructible sous RNU

Huissier. Refus de mon échéanciers.