Syndic prenant un pourcerntage sur les travaux

Bonjour,
Un syndic de copropriété a-t-il le droit de prendre un pourcentage sur les factures de travaux qui sont réalisés dans la copropriété, sans qu'il n'assure ni suivi technique des travaux, ni reception des travaux ?

bonjour,
l'article 18-1 A de la loi de 1965 prévoit qu'une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue par le syndic à l'occasion de prestations particulières,ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
cette rémunération spécifique a-t-elle été votée par votre A.G. ,
très souvent le syndic assume une charge de travail supplémentaire à l'occasion des travaux votés par l'Assemblée Générale : lancement des appels d'offres, examen des devis, conclusion des marchés, rendez-vous de chantier...
est-ce votre cas ?
salutations

bonjour,

cette rémunération spécifique a-t-elle été votée par votre A.G. ,

Non, le syndic facture systématiquement un pourcentage du coût total des travaux pour chaque chantier. Donc, sa rémunération n'est pas fixe mais proportionnelle à une dépense. Il n'a donc aucun intèrêt à rechercher les tarifs les moins chers, mais au contraire à inciter à faire continuellement des travaux !


... très souvent le syndic assume une charge de travail supplémentaire à l'occasion des travaux votés par l'Assemblée Générale : lancement des appels d'offres, examen des devis, conclusion des marchés

Oui mais cela devrait être facturé forfaitairement et pas proportionnellement aux coûts des travaux.

si,
le terme de rémunération spécifique est le terme exact qui figure dans l'article 18-1A de la loi de 65.