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Accueil Immobilier Urbanisme & construction

Rétrocession des espaces verts d'un lotissement aux colotis

Publié le 25/06/2017 Vu 964 fois 0 Par vertigo83

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Publié par
vertigo83
1 message
le 25/06/2017 à 23:20

Bonjour,une ASL comprenant 2 propriétaires peut-elle après vote en AG rétrocéder les espaces verts du lotissement aux colotis

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