Bonjour,
2012, Compte pro LCL, erreurs de la banque multiples, du jour au lendemain blocage du découvert autorisé sans courrier, aboutissant à fermeture de mon activité.
Bien évidemment, il restait une dette.
Je n'ai jamais reçu de courrier de la banque.
Il y'a de cela 6 mois, j'ai commencé à être harcelé par téléphone et par courrier par némo recouvrement à la demande de MCS et associés. Rien en AR.
10 Mai 2017, un huissier d'une ville voisine, m'amène une injonction de payer exécutoire du 16/02/2014.
Sauf que MCS, moi je ne connais pas et vu que je n'ai jamais été informé, j'ai fait une opposition au tribunal de commerce.
J'ai avertit l'huissier qui m'a dit que mon opposition était irrecevable hors délai.
Le 14 Juin 17, je reçois un RAR du greffe du tribunal me demandant 98€ pour convoquer les parties (à renvoyer sous une quinzaine).
Le 19 Juin 17, l'huissier m'apporte, un PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Il comporte 2 véhicules:
1 m'appartient mais l'autre non et je ne l'ai jamais acheté !
1ère question: A qui dois-je m'adresser pour ce véhicule qui ne m'appartient et qui semble être enregistré à mon nom en préfecture ?
2ème question: L'huissier doit-il lever l'indisponibilité du certificat d'immatriculation le temps de l'opposition ?
3ème question: C'est une dette professionnelle, l'huissier at-il le droit de s'en prendre à mes biens personnelles ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Mon ancien statut était activité libérale en EIRL
Merci
Bsr,
Quelle activité exerciez vous ? (rapport aux véhicules).
Bonjour
En principe en EIRL, votre patrimoine privé devrait être épargné.
Mais tout dépend de ce que vous avec pu signer....
Bonjour,
Je faisais de la création de site et du dépannage informatique. Aucun rapport avec mon véhicule.
L'huissier m'annonce 2 véhicules, je n'en ai qu'un seul.
Bonjour
Si le véhicule ne vous appartient pas, laisser donc l'huissier le saisir.
Ca change quoi pour vous?
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