Bonjour à tous,
Je suis en arrêt maladie depuis presque un an pour Harcèlement de la part de mon responsable de service ( harcèlement ayant été trop loin lors d'une altercation mais sans violence physique du moins ça à failli). Comme la direction n'a rien voulu faire (refus de changement de poste, Rupture conventionnelle et de mutation) elle me force à démissionner, mon médecin traitant veut que je sois déclaré inapte pour bénéficier d'un licenciement. Ce dernier à remis un certificat attestant que mon état de santé ne me permettait plus de travailler dans l'entreprise et ce à tout poste de travail à la médecine du travail que j'ai vu en début de semaine. Il à refusé catégoriquement de me mettre en inaptitude en dénigrant mon médecin traitant prétendant que son certificat était sans fondement et que ce n'étais pas à lui de choisir, il à aussi affirmé que c'était à l'employeur de prendre rendez-vous pour moi et non l'inverse ( j'ai pris rdv et l'ai notifié à l'employeur pour une visite de reprise car ce dernier ne prends jamais les rdv). Il ne m'a remis aucun papier apte ou non, à refusé de m'ausculté et m'a demandé de me remettre en arrêt maladie ou de démissionner. A ce stade je ne sais plus quoi faire et je ne comprends pas sa décision car je suis suivi par un psychiatre aussi et sous anti-dépresseurs ( certificat aussi établi ). Il m'a aussi demandé l'autorisation de pouvoir contacter mon employeur pour briser le secret médical il m'a fais signé un mot, afin qu'il en discute avec l'employeur, il m'a affirmé que sans ça il ne pourra jamais proclamer l'inaptitude.Est - ce normal ? Il m'a demandé de revenir le voir dans 15 jours mais avec un rdv pris par mon employeur. J'ai donc envoyé une lrar à ce dernier mais aucune réponse...
De plus, beaucoup de choses illégales se sont passées au sein de l'entreprise lorsque j'y travaillais et je compte donc les attaquer au Prud'hommes. J'ai discuté avec un avocat conseil au sein de ma région pour avoir un point de vue avant de me lancer. Sans entrer dans les détails, l'avocat à dit que j'avais largement de quoi les attaquer et qu'il fallait que je commence la procédure avec une demande d'aide juridictionnelle. Cependant, il m'a conseillé d'aller déposer une main courante contre les personnes qui m'ont harcelés mais comme ces personnes savent où j'habite et viennent à peine de cesser leurs menaces ça me fait très peur alors suis je obligé de le faire ?
Ayant la protection juridique dans mon contrat d'assurance habitation, ces derniers me disent que je n'ai pas le droit de prétendre à avoir l'AJ et ils me disent qu'ils n'interviendront pas temps que je ne serais pas licencié ! Or comment l'être avec un médecin du travail qui ne veut rien savoir depuis un an ?
Que puis je faire pour bénéficier plutôt de l'AJ ? car en plus la protection juridique affirme qu'il y a un plafond et que je dois moi même avancer les frais d'avocat et qu'ils me seront remboursés or financièrement c'est impossible. Je change d'assurance le mois prochain grâce à ma Banque et je n'aurais pas la protection juridique donc puis je me permettre d'attendre jusque la ?
Pouvez-vous s'il vous plait m'aider et me donner votre avis et si possible avoir des témoignages de personne qui ont éventuellement une situation semblable à la mienne car tout cela me dépasse totalement.
Je vous en remercie beaucoup.
Bonne journée.
Bonjour
A lire votre exposé j'ai de sérieux doutes sur votre compréhension des propos de votre avocat.
Déposer une main courante ou faire pipi dans les buissons c'est presque pareil pareil, dans le domaine pénal les approximations bénéficient au mis en cause.
Selon vos propos sur la consistance de votre dossier et les nombreux manquements de votre employeur, vous n'avez à votre disposition que 2 voies:
* la démission sous forme de prise d'acte et la saisine du conseil des prudhommes.
Celui-ci doit se réunir sous 30 jours.
Tans que le CPH n'a pas qualifié la prise d'acte en licenciement, cela reste une démission donc sans allocations de retour à l'emploi (chomage)
* la saisine du CPH en résolution judiciaire du contrat de travail. L'inconvénient est que vous restez salarié de l'entreprise avec tout cela comporte d'obligations.
Rien ne vous empêche de consulter un syndicat, ils ont l'habitude de ce genre de dossier.