Forum juridique Experatoo Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Non respect des regles d hygiene Coronavirus

Devis payé, artisan jamais intervenu

Cession de droit de propriété intellectuelle

Litige place de parking

Empreinte carte bancaire automate et blocage, sommes, mouvements à venir

Mise en demeure d'un copropriétaire pour un problème de raccordement dans les parties communes

Réparation balcon copro

Comment exclure la présidente despotique de notre association ?

Convocation gendarmerie plainte employeur , contre moi , suite licenciement

Chômage technique et intérim

Colis déclaré "livré" mais non reçu et refus de remboursement par vendeur

Vendre des programme sportif sans formations??

CONSTRUCTION HORS PERIMETRE DU PC

Une condition suspensive est-elle une clause, un engagement du compromis ?

Taxe ordures ménagères et/ou impôts fonciers

Paiement eau froide hors charges

Vol à l'étalage dans un hypermarché

Transformation d un garage en habitation sans etres déclarer comment doit je faire

Bagarre dans un bar avec 2 employes

35h, convention collective, échellon... mon entreprise respecte-t-elle la loi?

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

Adoption mineur par couple ayant enfants majeurs

demande versement d'arrhes pour réservation IRM

Décès d'un gérant d'une société en sommeil

recalcul impot sur le revenu

fonctionement syndic

Quand le harcèlement commence t il ?

Problème avec mon employeur qui m’a embauché en professionnalisation

Vidéosurveillance et abus

Résiliation assurance auto

Suspension de permis et nouvel assureur

Ratification de travaux urgents en copropriété.

L'association peut-elle être la banque d'une autre

Licenciement économique cadre juridique ?

Succession et prêt consenti à l’héritier par le défunt, avant sa mort.