Celulaire au volant

Je conduisais et mon amie a coter de moi parlais a son ami au cellulaire sont amie voulais me dire un mot donc mon ami ma coller le telephon contre loreille et la on a vus un policier en ariere partire ses flach il ma areter mes je navais pas le cell en main ses mon ami qui lavais devraige le contester car je ne lavais pas en main il faisais noir et il la juste vus la lumier sur mon oreille



Bonjour,

Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum (voir les CGU) !

Merci. Dernière modification : 27/02/2020 - par Lag0 Administrateur

Bonjour,

C'est l'usage de l'appareil TENU EN MAINS qui est prohiobé.

Le soucis est que l'agent a perç et relevé l'usage du mobile tenu en mains.


policier en ariere partire ses flach


On pourrait dire que le policier a actionné le gyrophare de son véhicule plutôt qu'être parti en "flach" ou "flash".

Bonjour,

Le fait que votre amie tenait le téléphone à votre oreille peut être considéré comme contrevenant au 2ème alinea du R412-1-1 (port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son)


Article R412-6-1

Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Vous ne pouvez pas vous servir de votre téléphone si vous le tenez en main.

Il y a deux exceptions: si votre véhicule est stationné. Si votre véhicule n'est pas stationné mais que la situation présentait un cas d'urgence.

Je vous invite à lire mon article.

Quand peut on utiliser son téléphone en voiture ?

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Me Jean-Paul TESSIER
www.maitretessier.com

Bonjour Me Tessier,

J'ai parcouru votre article et j'y vois plusieurs approximations dont une importante. Vous commencez cet article par :


L'article R. 412-6-1 du Code de la Route interdit au conducteur de faire usage de son téléphone si son véhicule est en circulation.


Ce qui est faux, bien entendu.

D'ailleurs vous le développez vous-même plus loin :


Pour rappel ce texte sanctionne "l'usage du téléphone tenu en main " Ainsi, ce qui est interdit ce n'est pas le fait de téléphoner mais de tenir son portable en main ET de l'utiliser. Ainsi avoir son portable tenu en main pour envoyer des SMS, des emails, ou se filmer est sanctionné. Par ailleurs, il est également interdit de téléphoner avec un dispositif comportant une oreillette.

En revanche téléphoner avec un dispositif bluetooth est autorisé. Il faut aussi noter que l'article R412-6-2 autorise d'avoir un appareil muni d'un écran si ce dernier est une aide à la conduite où à la navigation.

Bonjour Monsieur,



Le sujet de l'article était de commenter l'arrêt de la Cour de Cassation qui définissait la notion de "circulation". Ce qui explique la phrase d'introduction, centrée sur la notion de circulation.

Les précisions sur ce qui est plus généralement interdit ont été apportés plus loin dans le texte, comme vous le relevez vous même.

Auriez vous l'obligeance de m'indiquer les autres approximations que vous avez relevées ?

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Me Jean-Paul TESSIER
www.maitretessier.com

bonjour,

à la lecture de l'article 412-6-1 du code de la route, il est indiqué que le téléphone doit être tenu par le conducteur et qu'il est également interdit par le conducteur de porter différents dispositifs audio.

dans le cas de félix23456, le téléphone n'était pas tenu par le conducteur, y-a-t-il juridiquement une infraction au code de la route ?

Salutations

Bonjour Metessier

Comme Lag0 vous l'a indiqué, votre article est intéressant mais il comporte en introduction une erreur grossière et je pense que l'explication byzantine que vous en donnez ne peut convaincre personne ... sauf vous semble-t-il ... Et ce n'est pas parce que vous écrivez ensuite l'inverse de ce que comporte votre introduction que votre erreur fâcheuse du début du texte a disparu ... Le mieux aurait donc été que vous corrigiez cette erreur grossière... à moins que vous teniez vraiment à l'y laisser ...

Pour les autres erreurs et approximations, sans parler de certaines tournures de phrases pour le moins indigestes (relisez-vous ...SVP ...), je pense notamment que Lag0 aura remarqué comme moi, que vous mélangez R130-11 et R 121-6 2° ...

A ma connaissance, il n'existe pas actuellement en France de radars automatiques téléphones tenus en mains. On n'a jamais vu de PV s'appuyant sur de tels radars...Les infractions de téléphones tenus en mains sont actuellement relevées non par des radars automatiques sur la base de R 130-11 comme vous l'indiquez (ça arrivera sans doute un jour ...) mais par des agents en chair et en os (fussent-ils postés derrière l'écran d'une caméra vidéo) ... et sur la base de R 121-6 2° ... ce qu'ils peuvent parfaitement faire sans interception .... ça s'appelle dans le langage commun des PV au vol ...

bonjour,

les radars tourelles nouvelles générations actuellement installés pourront détectées plsieurs types d'infractions dont l'usage du téléphone par le conducteur même s'ils ne sont homologués aujourd'hui que pour constater les excès de vitesse et le franchissement de feu rouge.

salutations

Bonjour,

En son temps je fus intercepté vers Valenciennes pour usage du téléphone au volant.
Mais je me grattais simplement par manie le lobe de l'oreille gauche. Par chance aucun appareil mobile dans le véhicule et le motard a accepté l'explication.

@Kataga



Il n'y a aucune confusion, R 130-11 est un décret d'application de L 130-9 du code de la Route.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après des liens vers les articles R 130-11 et L 130-9 du Code de la route.

Salutations

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Me Jean-Paul TESSIER
www.maitretessier.com

Bonjour Metessier

Ni moi, ni personne ici ne conteste que R 130-11 soit un décret d'application de L 130-9 mais ce que vous n'avez toujours pas compris, c'est que ni l'un ni l'autre de ces textes ne s'applique ACTUELLEMENT aux PV d'infractions téléphone en mains...

A celà une raison simple : comme tout le monde vous l'a expliqué ici, et comme tout le monde le sait par ailleurs, sauf vous manifestement, il n'existe pas ACTUELLEMENT EN FRANCE ET EN SERVICE de radars automatiques homologués pour relever l'infraction de téléphone en mains ...

Des projets sont peut-être en cours, mais rien n'est encore fait ....

Contrairement à vos affirmations, les PV de téléphone en mains sont actuellement verbalisés dans le cadre de L 121-1 si interception ou L 121-3 + R 121-6 2° si PV au vol MAIS JAMAIS PAR DES RADARS AUTOMATIQUES AU TITRE DU R 130-11 ...

Il en est d'ailleurs de même pour plusieurs autres infractions également mentionnées à R 130-11 et pour lesquelles les radars automatiques homologués n'existent pas actuellement en France : port de ceinture de sécurité (le 1°), le respect des distances de sécurité (le 5°), etc ... etc ...



Si vous ne comprenez pas ça, malgré toutes les explications qu'on vous a patiemment fournies, et que d'ailleurs vous n'avez pas contestées, on ne peut pas faire grand chose de plus pour vous ... Après tout c'est votre blog et c'est votre problème si vous y écrivez et maintenez des erreurs aussi grossières ....

Fin de l'échange avec vous ...