Résiliation et xxxxxxxxxx

Bonjour,

Je me permets de poster un message concernant le xxxxxxxxxx. Pour ceux qui ne connaissent pas, c'est un site pour préparer aux concours de la fonction publique.

Je me suis inscrite en octobre 2019, donc à l'heure où j'écris ce post, la durée de résiliation possible de 3 mois est dépassée.

Sauf que le problème est que depuis le jour où je me suis inscrite je ne constate aucun suivi, des cours qui ne sont pas disponibles, des durées très longues et je souhaiterai donc résilier ce contrat. Mais j'ai bien peur qu'il n'y ai aucune solutions face à mon problème et je suis un peu désespérée car il me reste encore à payer jusqu'en octobre 2021.

Merci à vous d'avoir pris le temps de lire ce post.

Cordialement. Dernière modification : 23/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous pouvez démontrer que l'organisme de formation ne remplit pas sa part du contrat, vous pouvez faire jouer l'article 1217 du code civil :


Article 1217




Modifié par LOI n°2018-287 du 20 avril 2018 - art. 10







La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :



- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;



- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;



- obtenir une réduction du prix ;



- provoquer la résolution du contrat ;



- demander réparation des conséquences de l'inexécution.



Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Mais j'espère que mes arguments seront recevables ? Car j'ai lu un autre cas d'une personne dans ma situation et ils n'avaient pas accepté sa résiliation.

Bonjour,


j'ai lu un autre cas d'une personne dans ma situation et ils n'avaient pas accepté sa résiliation.



Parceque c'est du bla bla bla sans consistance.

Il ne suffit pas de déclarer que les cours sont ceci ou cela, il faut le démontrer. C'est en cala que la période de 3 mois est utile.

De toutes façons ces organisations ne meytttent pas en poeuvre une veritable procédure de recouvrement forcé.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je pense que je vais rédiger un courrier expliquant ce qui ne va pas et ce qui aurait du être fait.

Ou sinon, pensez vous que je pourrai peut-être expliquer tout cela au service consacré au "suivi des élèves" ?

Cordialement.

bonjour

ces écoles savent trés bien "ce qui va et ce qui ne va pas " donc inutile de leur expliquer....

il y a plusieurs manières de faire

-si vous etes dans les 3 mois vous pouvez résilier avec une lettre en recommandée et accusé de reception et vous devez payer 30%

-si vous avez dépassé les 3 mois vous devez alors payer la totalité restante

-vous pouvez ne plus rien payer alors l'école /société de recouvrement/huissier vont vous harceler pendant des mois des années en menaçant d'aller au tribunal

peu d'écoles vous envoient au tribunal et personne n'est jamais revenu sur les forums juridiques pour nous dire si il était allé au tribunal ou non

Bonjour,

Merci à vous pour votre réponse.

Je pense que je vais opter pour la dernière solution. Je vais envoyer un courrier en lettre recommandée avec AR pour les mettre au courant de la résiliation.

Ils vont donc faire leur « harcèlement » comme j’ai pu lire sur différents sites. Mais dois-je répondre si ils appellent ou envoient des courriers ? Ou j’ignore seulement ?

Dommage que nous n’ayons eu aucuns retours quant aux autres personnes dans mon cas.

(J’espère seulement qu’ils ne mettront pas les menaces à exécution et que je ne finirai pas au tribunal).