Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

CCMI non signer facture envoyé pour permis de construire

Location et chômage avec garant

Régularisation de charges Abusives de plus de 66 %

Plainte suite a des menaces au sujet d'un chêne

Détacher un terrain d'une copropriété pour le vendre

Voisin qui veut abattre un arbre dans un EBC

Calcul des frais sur plus value immobilière résidence secondaire

Litiges sur servitude de passage

Vitres cassee ds les parties communes d un immeuble qui doit paye

Locataire qui ne paie plus bail commercial précaire

Quelle majorité pour donner pouvoir signature devant notaire ?

Eclairage chemin rural public

Conditions de majorité en AG de copropriété

Loi Chatel résiliation contrat de gestion

Litige avec ancien syndic

Colocation, préavis et garant

Place de parking trop petite

Droit financier apres dépacsage

Habitations de tourisme sur terrain non constructible : quelles p

Permis de construire boxes chevaux

Local commercial non remis en etat

S'assurer d'une location anticipee

Définition d'un bâtiment R+1

Acquisition d'un bien et clauses suspensives

Delai pour vendre une location après resiliation bail

Compteur erdf - bailleur et locataire

Parquet qui s'écarte et caution

Permis de construire sur terrain déclassé agricole au PLU

Travaux toiture : permis de construire

Bailleur responsable ? nuisances en causes pr travaux non fait

Risque non construction garage

CUb Opération réalisable – Tacite - Sursis à statuer - PC

Séparé depuis 3 ans, comment ça va ce passer chez le notaire ?

1 % pour second achat de résidence principale

Don des voiries d'un lotissement et délai de réponse de la mairie