Cuisine équipée ou aménagée ?

Bonjour,

Sujet très présent sur la toile mais sans appui juridique.

Quel est le texte juridique qui précise la définition entre une cuisine équipée et une cuisine aménagée ?

Merci d'avance.

Bonjour,

A ma connaissance il n'existe pas de texte juridique précisant ces 2 termes, il n'y a que les usages créés par les professionnels tels les agents immobiliers et les notaires.

On considère qu'une cuisine est aménagée lorsqu'elle a les meubles de cuisine (éléments posés au sol ou scellés dans les murs) mais sans l'électro ménager. La cuisine est dite équipée lorsqu'il s'agit d'une cuisine aménagée mais comportant, en plus, en tout ou en partie, l'électro-ménager tels que plaque de cuisson, four, four micro-ondes, hotte, frigo, lave vaisselle et, éventuellement lave-linge si pas de place dans la salle de bains. Dans les baux d'habitation, le propriétaire a toujours intérêts à détailler les équipements présents et leur état.