Bonjour
Nous totalisons dans notre copropriété 555 tantièmes sur 1019. Mais dans la mesure ou nous disposons d'une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont nous disposons est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires soit 464 voix (sur 928).
Mon fils - qui a plus de 30 ans et bien sur ne vit plus sous notre toit - a acheté un appartement dans l'immeuble. Il devient de fait copropriétaire de l'immeuble.
Qu'en est il de ses voix en AG ? Est il possible de cumuler nos voix aux siennes afin de disposer de la majorité absolue (article 25) ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Il est un peu difficile de comprendre où vous voulez en venir.
Vous avez votre nombre de voix, votre fils a les siennes, il est bien évident que si vous votez tous les deux de la même façon vos voix seront comptabilisées du même coté.
Que voulez vous dire par "cumuler vos voix" ?
"cumuler vos voix" = additionner les voix pour obtenir plus de 50% des voix.
Et quel différence faites-vous avec un simple vote ?
Comme déjà dit, si votre fils est d'accord avec vous et vote dans le même sens, vos voix seront de fait cumulées, mais il peut aussi voter différemment de vous...
Donc le lien de parenté n'est pas un obstacle au cumul des voix.
Non, sauf bien sur s'il y a manoeuvre de votre part.
Par exemple si vous vendez ou donnez une partie de vos lots à un enfant afin d'augmenter vos voix et d'atteindre la majorité. Je suppose que ce n'est pas votre cas ?
Si votre fils a acheté un appartement qui se trouvait être à vendre dans la copropriété par un autre propriétaire que vous, il n'y a pas de problème.
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