Bonjour,
Une commune souhaite se développer : elle a ouvert des secteurs importants en zone 1AU assorties d'OAP(Opérations d'Aménagement Programmé). Considérant que certains secteurs ne se développent pas aussi vite que la commune le souhaiterait, peut-elle déclasser certains secteurs actuellement en zone 1AU pour les classer en 2AU, et ce au bénéfice de secteurs aujourd'hui classés en 2AU ? Si tel est le cas, les propriétaires qui essayent aujourd'hui de vendre leur propriété classée en 1AU, ont-ils un recours si le PLU venait à être modifié dans ce sens ? Peut-on considérer que la seule modification du PLU serait suffisante et non pas une révision simplifiée, considérant que l'équilibre économique du PLU ne serait pas affecté car on retrouverait, après modification, des surfaces équivalentes (en 1AU et 2AU) à ce qu'elles étaient avant la modification ?
Par avance merci de vos avis éclairés.
Bonjour,
Le champs d'application de la procédure de modification du PLU a été modifié principalement par l'abandon de la référence à la notion d'"atteinte à l'économie générale du PADD" qui excluait le recours à cette procédure.
Désormais, la procédure de modification peut être mise en œuvre lorsque la commune envisage de modifier par exemple les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Cordialement
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