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Procédure syndic non mentionnée dans l'état daté

ASCENSEUR ABIME SUITE DEMENAGEMENT

Détacher un terrain d'une copropriété pour le vendre

Quelle majorité pour donner pouvoir signature devant notaire ?

Conditions de majorité en AG de copropriété

Litige avec ancien syndic

Acquisition d'un bien et clauses suspensives

Travaux toiture : permis de construire

Séparé depuis 3 ans, comment ça va ce passer chez le notaire ?

Don des voiries d'un lotissement et délai de réponse de la mairie

Petite coproprieté et assemblée générale

Nuisance non prise en charge par le Syndic à la suite de travaux

Apurement des charges de l'année 2014 présentée en juin 2015.

Des problèmes avec le syndic de notre immeuble

Abus de pouvoir du conseil syndical

Condamnation aux dépends

Le syndic ne repond pas à mes demandes

Impayés par un copropriétaire (SCI) en liquidation judiciaire

Visite avec le propriétaire avant visite avec agence

Indivision et usufruit (protection de l'usufruitier)

Refection d'une toiture suite signature compromis.

Qui doit payer la Recherche de fuite

Appartement sans syndic loi alur

Charges rétroactives. Est-ce légal ?

Séparation : devenir du bien immobilier ?

A-t-on le droit d'expulser son ex-partenaire (PACS)

Contestation de travaux après une AG

Peut-on imposer le passage d'habitation en ERP ?

Achat appartement et vice caché?

Loyer impayé par le locatire

Identifier une servitude de puisage

Litige biens immobiliers acquis en indivision.

Frais d'avocat partage entre coproprietaires

Qui est en charge d'un conduit d'E.U. privé dans un mur commun ?

Opposition à la vente des parties communes pour 1 € symbolique