Obligation de donner un accès voiture aux résidents sans place

Bonjour,

Il y a 2 ans, nous avons fermé notre résidence avec un portail et le jour de l'AG, le président du conseil syndical a dit qu'il fallait donner une télécommande pour ouvrir le portail voiture (différent du badge permettant d'ouvrir le portail piéton) à tous les résidents même s'ils n'avaient pas de place de parking car c'était la loi et qu'ils avaient le droit de rentrer pour déposer leurs courses, etc...
Bien sûr , la dérive est que certains habitants indélicats en profitent pour se garer soit sur des places qui ne sont pas les leurs soit à des endroits interdits (le long du bâtiment, sur un accès pompiers).
J'aimerai donc savoir si légalement, il est obligatoire de donner un accès voiture à tout le monde même à ceux qui n'ont pas de place de parking ?

Bonne journée,
Fabrice

Bonjour,
Non, il n'y a pas de loi en ce sens.
C'est le règlement de copropriété ou une décision prise en assemblée générale qui peut le prévoir.

bonjour,
si tous les copropriétaires ont financé l'installation de ce portail, vous devez remettre une télécommande (ou plusieurs) à chaque copropriétaire.
si seuls les propriétaires d'un parking ou d'un garage ont financé ce portail, eux-seuls peuvent avoir une télécommande.
il faut que l'assemblée générale prenne une décision sur ce sujet.
il est possible d'installer des plots pour interdire le stationnement aux endroits interdits, pour la voie pompier, il est possible d'installer une barrière commandé par un système vigik dont les services publics possèdent le badge, il est possible d'installer un tel système sur le portail général ainsi les services publics peuvent accéder en permanence à votre immeuble.
salutations

Bonsoir,

Merci pour votre réponse .
Effectivement , le portail a été financé par tout le monde mais possède bien sûr un portillon piéton et un portail voiture . Est-ce donc réellement obligatoire de laisser l'accès voiture à tout le monde ?
Et concernant les autres points il y a déjà des plots mais ils se garent en parallèle obligeant les gens qui ont des places perpendiculaires à plus de manœuvre . Et pour la voie pompier nous avons des barrières mais les indélicats se garent devant les barrières ...

Bonne soirée
Fabrice

donc des copropriétaires auraient payé l'installation du portail véhicule sans avoir le droit de s'en servir.
il aurait fallu que le portail soient financé selon le critère d'utilité donc pour les seuls propriétaires de parking.

Je comprend bien votre point mais c'est un portail qui a été présenté à l'AG comme utile pour la sécurité et l'entrée piéton est indissociable de l'entrée voiture . Ainsi chaque copropriétaire aurait accès via l'entrée piéton .
Mais je comprends donc qu'il n'y a aucune solution sauf à appeler la fourrière mais je crois qu'il faut qu'un véhicule stationné plus de 7 jours sans bouger it ils bougent tous les jours mais se garent tout de même tous les jours sur des endroits qui ne sont pas des places ...
Donc cela voudrait dire qu'il n'y a aucune solution ?

Bonjour,

Un maximum de stationnement de 7 jours ou moins c'est pour les stationnements légaux!
Pour les illégaux, ils sont sanctionnables tout le temps!
Cdlmt.